AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant A... X... qu'il y a lieu de mettre à la charge de son père.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100583
1 juin 2011
1 juin 2011
Z...justifiait de le dispenser de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Mais, sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
DISCUSSION Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que, conformément à l'article 371-2 du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
En son mémoire ampliatif du 16 novembre 2011, elle demande à la cour de fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle de 50. 000 FCFP.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8f
5 mai 2011
5 mai 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Attendu qu'en cause d'appel, Monsieur X... demande seulement que dans l'hypothèse où la résidence alternée serait ordonnée, aucune contribution à l'entretien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100852
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants issus de leur union, mais que seul le juge aux affaires familiales a compétence pour fixer cette contribution ; Qu'en statuant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7b
14 avril 2011
14 avril 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Attendu que conformément à l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci
Source officielle3ème Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c9
5 mai 2022
5 mai 2022
, . la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est payable d'avance au plus tard le 5 de chaque au domicile du débiteur, . les frais médicaux, de scolarité, loisirs, cantine, garderie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100589
28 mai 2015
28 mai 2015
X...au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun enfants du couple, et en fixant cette contribution à la somme mensuelle de 700 ¿ par enfant, la cour d'appel, qui a méconnu l'autorité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100802
1 juillet 2009
1 juillet 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2007) de rejeter sa demande tendant à la fixation de la contribution
Source officielleJAF2
6883c7f22a8fb67db7b40395
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due y compris durant l’exercice du droit d’accueil et restera due pour l’enfant majeur tant qu’il poursuivra des études ou sera à
Source officielleJAF2
6883c7f42a8fb67db7b403d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle ; CONDAMNE [E] [J] à payer à [G] [V] au titre de la contribution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100035
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] avait mentionné, au titre de ses charges à prendre en compte pour l'appréciation du bien-fondé de la demande de prestation compensatoire de Mme [B], la contribution à l'entretien et à l'éducation des
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
des enfants chez le père, a organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère, et a fixé à 40 euros par mois et par enfant la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation des enfants ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Franck X... à payer à Mme Hélène Y... la somme mensuelle de 25 000 FCFP à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Morgane à compter du 1er août 2012 révisable annuellement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 2010), de supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 21 septembre 2023, la caisse d’allocations familiales en charge de l’intermédiation financière de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants a informé Monsieur [Y] qu’il
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
seuls à ses besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque début d’année scolaire ; Dit que la contribution à l’entretien et à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200599
10 avril 2014
10 avril 2014
X... a été condamné à payer une certaine somme à Mme Y... au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fille ; que Mme Y... a engagé à son encontre une procédure de saisie des rémunérations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101388
28 novembre 2007
28 novembre 2007
-Z... aux torts partagés et la condamnation de M.X... à verser à Mme Z... une somme mensuelle de 4 000 francs au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des quatre enfants communs, soit
Source officiellePage 6 sur 968