unique : Attendu que la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) a assujetti à la contribution

En tout cas, l'absence de versement de la contribution salariale ne rend pas indu le paiement de la contribution patronale.

X... a demandé le divorce et que son épouse a formé une demande en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le mari de sa demande de

A... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit au recours en contribution en application des articles 1382 et 1251 du Code civil, alors, selon le moyen, que les recours en contribution entre les coauteurs

de salariés ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, faisant ressortir que la société, pour évaluer l'assiette des contributions litigieuses, n'avait pas appliqué la législation de sécurité

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2005) d'avoir rejeté son offre de fixer à 20 euros par mois sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils et d'avoir fixé cette contribution

Y... se sont mariés le 11 octobre 1997 ; qu'en application de l'article 258 du Code civil, le juge aux affaires familiales a fixé, le 12 décembre 2000, à une certaine somme le montant de la contribution

Sur le champ d'application matériel des contributions : La requérante fait valoir qu'elle n'est pas redevable des contributions sur les boissons sucrées et sur les boissons édulcorées, car elle ne vend

des parties qui doit conduire, d'une part, à maintenir la contribution de M.

de solidarité, et d'avoir en conséquence confirmé la mise en demeure de l'ORGANIC du 30 janvier 1989, en la cantonnant à la contribution due au titre de l'année 1987, alors, selon le moyen, que l'article

demande d'un époux aux fins de contribution de l'autre époux aux charges du mariage demeure compétent pour y statuer même après l'introduction par cet autre époux devant une juridiction différente d'une

X... n'est pas exacte car elle indique que l'intéressée ne figure pas au rôle des contributions alors qu'elle offre de prouver, par une attestation du même receveur-percepteur, que son mari est inscrit

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

l'arrêt de faire droit à ce dernier alors, selon le moyen, que le montant des pensions de retraite doit nécessairement être proportionnel aux cotisations versées ; que ce principe résulte du caractère contributif

O... à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation de M..., l'arrêt relève la modicité des capacités contributives de chacun des parents. 5.

Y... au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils aîné O... à compter du 1er mars 1997 et pendant toute la scolarité alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

Le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution prévue par l'article L. 138-1 est exclu de l'assiette de la contribution sociale de solidarité.