Claude X..., qui travaillait depuis le 7 juillet 1976 dans la société familiale X... et fils, en dernier lieu en qualité de contremaître, a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1995 en raison

intellectuelle, est réprimée toute atteinte portée aux droits du déposant d'un modèle ; que la contrefaçon ainsi visée s'apprécie par rapport aux ressemblances du produit contrefaisant avec le produit contrefait

X... réfute la qualité de chef de chantier que lui attribue l'employeur, faisant valoir qu'il a été engagé en qualité de contremaître atelier ; que toutefois, M.

X... a été engagé le 1er octobre 1976, en qualité de contremaître par l'entreprise métallurgique des Frères Katona, laquelle a été cédée à la société SOCOGI, puis à la société Simétal ; que, mis à pied

SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits sous une marque contrefaite

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 12 février 2019, qui pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit et mise en vente de produits sous une marque contrefaite

a déclaré Hervé B... coupable du délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy Z... a confirmé, y compris lors de sa confrontation avec le prévenu, que l'origine contrefaite

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour importation, détention et mise en vente de produits revêtus d'une marque contrefaite et contrebande

droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Claudine X..., épouse Z..., coupable de vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait

Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable de contrefaçon, falsification de chèques, d'usage de chèques contrefaits

épouse X..., coupable du délit de contrefaçon de chèques et d'usage de chèques falsifiés ; "aux motifs que (page 5, dernier alinéa) l'infraction de contrefaçon de chèques et d'usage de chèques contrefaits

X..., engagé comme contremaître en 1988 par la société Entrepose aux droits de laquelle se trouve la société Entrepose contracting, a signé en 1989 un contrat prévoyant son déplacement pour la durée des

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en circulation de signes monétaires contrefaits

n'est pas constitutif du délit de contrefaçon, mais du délit de vente ou mise en vente de produits ou services sous une marque contrefaite ; que ce délit est un délit intentionnel prévu et réprimé par

(la victime), employé en qualité de technicien contremaître, avait été victime d'un accident le 17 novembre 2015. 2.

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

En dernier lieu, il relevait du statut de contremaître. 2.

la disposition du salarié chargé de l'entretien et du nettoyage de l'appareil litigieux, n'apparait pas relever d'une précaution de sécurité suffisante ; que sa remise au chef d'atelier ou au contremaître