par contrat de travail à durée déterminée prévoyant un horaire minimum de 70 heures par mois; que les relations de travail se sont poursuivies à l'expiration du terme initialement fixé; qu'en arrêt de

Après cinq ans de présence : - pendant quatre mois - 100 % des appointements calculés comme indiqué ci-dessus ; - pendant les quatre mois suivants : - 75 % des appointements (...)

de travail relative à la résiliation abusive des contrats de prévoyance et de complémentaire santé.

Ce contrat de prévoyance a été repris par l'organisme de prévoyance Collecteam.

de travail avait été transféré le 1er août 2007 à la société Infomobile, ont signé une convention de rupture amiable du contrat de travail pour motif économique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan

Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus,. sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour.

de 12 mois; qu'en application des dispositions de l'article 12.3 de la convention collective de la Mutualité prévoyant cette garantie d'emploi, l'employeur a pu prendre l'initiative de la rupture du contrat

[G] a souscrit, pour une durée totale de 300 mois, soit 25 ans, un emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, nouvellement dénommée la Caisse d'épargne CEPAC (la banque

X... d'accepter la ligne régulière sur Lyon, il a été dans l'impossibilité de le contacter alors qu'il voulait lui proposer de nouveaux remplacements sur la région de Narbonne ; que force est de constater

; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Agence Air et Soleil s'est bornée à soutenir que les dispositions conventionnelles prévoyaient que le 13e mois peut être inclus dans le salaire

X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Métal", les parties ont alors conclu un contrat de travail

définitif dés le 2 Août 2004.

de travail à temps partiel prévoyait un horaire hebdomadaire de 16 heures, que certains mois la salariée accomplissait moins de 69,33 heures de travail effectif, que d'autres mois elle dépassait cette

[P] ; L'avenant n°3 du 31 décembre 2007 concernait la rémunération du salarié ainsi que la durée de l'engagement en prévoyant la reconduction du contrat pour une durée d'environ 12 mois ; L'avenant

pendant plusieurs mois, sans en avoir parlé ni au trésorier ni à la présidence.

plus amples ou contraires, - Condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon à payer à Mme [L] la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code

neuf mois pour le remplacement du même salarié, étaient irréguliers, fondant ainsi sa demande en paiement d'une indemnité de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée,

de six mois, prévoyait qu'en cas de maladie pendant cette période, la durée de celle-ci serait prorogée d'autant ; que M.