Le 27 janvier 2009, la Cour constitutionnelle déclara ce recours irrecevable pour tardiveté.

Cette juridiction considéra que le recours constitutionnel des requérants n'était ni irrecevable ni manifestement mal fondé.

Les époux G. introduisirent alors un recours constitutionnel. Toutefois, par une ordonnance du 6 octobre 2004, le président de la cour d’appel déclara le recours constitutionnel irrecevable.

Non déterminable à partir du texte fourni.

    Par une décision sommaire du 13 juillet 2011, le Tribunal constitutionnel déclara le recours constitutionnel irrecevable. 10 .

Le recours constitutionnel et l’arrêt du Tribunal constitutionnel du 12 novembre 2015 35.

    Le 30 juillet 2001, la Cour constitutionnelle déclara le recours constitutionnel irrecevable, considérant qu'il n'était pas susceptible d'être examiné au fond.

pour la protection de la Constitution.

La société Provence golf prestige fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes aux fins d'irrecevabilité de la constitution de l'intimé et dire la déclaration d'appel caduque, alors « qu'en

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Décision 25.8.2015 [Section V] Article 6 Procédure constitutionnelle Article 6-1 Accès à un tribunal Non-renvoi de questions prioritaires de constitutionalité par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel

; " alors que la partie civile dont la constitution est jugée irrecevable est en droit de relever appel de cette ordonnance devant la chambre d'accusation ; qu'en décidant, néanmoins, le contraire,

Le 25 janvier 2007, la Cour constitutionnelle fédérale déclara irrecevable le recours constitutionnel du requérant contre cette décision, sans motiver sa décision (n o 1 BvR 2821/04).

1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée du chef de forfaiture contre des membres du Conseil Constitutionnel

Le 2 juin 2017, l’intéressé forma un recours constitutionnel que la Cour constitutionnelle déclara irrecevable le 29 juin 2017 au motif qu’il avait été introduit au-delà du délai de quatre mois nouvellement

sa constitution de partie civile.

déclara irrecevable le recours constitutionnel de la requérante qui portait sur la légalité de l’article 101 du Décret-loi n o 187/2007 du 10 mai 2007 au motif qu’il était fondé sur l’alinéa   b)

du 4 octobre 1958 rappelant les principes définis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 en ce qu'il porte atteinte au principe constitutionnel du

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