. et Marie-Josèphe A..., pour voies de fait avec préméditation, les a déboutées de leurs demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie

personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

uniquement à compter de la date de raccordement au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

A l'occasion du pourvoi formé contre ce jugement, le GIE a, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée :

Vincent A... et de Mme Y... et que lui-même avait volontairement participé en connaissance de cause à l'ensemble des faits constitutifs du délit poursuivi; que faute d'avoir procédé à ces constatations

témoignage, voies de fait, coalition de fonctionnaires, violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Le 28 juillet 2017, le comité des établissements de crédits et assimilés et l'assemblée unique des obligataires (l'AUO) ont adopté respectivement à l'unanimité et à une majorité de 93,5 % le projet de

, puis sur plainte avec constitution de partie civile d'autres parents de victimes et ensuite d'une association ; que les réquisitoires introductif et supplétif des 28 octobre 1997 et 13 janvier 1998 ne

PARAIN, magistrat de l'ordre judiciaire, du chef d'infraction aux articles 59, 127, 159, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de

PARAIN, magistrat de l'ordre judiciaire, du chef d'infraction aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

et 314-1 du Code pénal, et 575, alinéas 5 et 6, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a jugé qu il n existe pas de charges suffisantes contre quiconque d avoir commis

juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit, abus de pouvoirs, faux en écriture de commerce, présentation de comptes

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 1er juillet 2003 : Sur le moyen unique

de parties civiles et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que si la faute commise par le cariste Jean-François Y... a

social ou économique ou, en l'absence de constitution d'un tel organe, de la délégation unique du personnel ; que, compte tenu du caractère collégial de ces institutions représentatives du personnel,

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur se déclarant