B..., précédemment directeur général de cette société, auquel étaient confiées par accord du 14 avril 1978 les fonctions de conseiller technique ; Attendu que ladite société fait grief à l'arrêt confirmatif

ses conditions de travail et compromis son avenir professionnel ; - la suppression de son poste de directeur et sa mutation sur un poste de conseiller technique constituent une sanction disciplinaire

administratif de Marseille en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif a annulé la décision du 14 février 1984 par laquelle le maire d'Aix-en-Provence a mis fin aux fonctions de conseiller

Le 1er janvier 1990, il a été promu conseiller technique, statut cadre.

d'éducation populaire et de jeunesse : "Les conseillers techniques et pédagogiques de 1ère catégorie ... peuvent, pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret

une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2022, par laquelle le Vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, le secrétaire général, le conseiller

de catégorie C rattachés à un autre service ; que lors de cet entretien en date du 9 mai 2022, il lui a été précisé que cette NBI " Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa candidature au concours interne pour le recrutement des conseillers

X... de ses fonctions d'observateur météorologique pour l'affecter ensuite en qualité de conseiller technique à la section d'observation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, s'est accompagnée de la cessation

des structures de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) en tant qu'il a perdu son titre de conseiller technique zonal adjoint (CTZA) en devenant conseiller

faire assister d'un spécialiste ; qu'en statuant autrement, au prétexte que l'agent immobilier avait pu croire que les acheteurs qui avaient visité l'immeuble avec un artisan-couvreur disposaient de conseils

Vu la requête sommaire enregistrée le 15 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant 13 Y...

été engagé le 1er avril 1990 par La Province Nord du territoire de Nouvelle-Calédonie pour une durée indéterminée, en qualité de "contractuel" ; que son contrat de travail mentionnait un emploi de conseiller

UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/02/25 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE

UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES

AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14 MARS 2019 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES D'ELEVAGE

Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

Accord sur la mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité à l'égard des assistants administratifs et conseillers techniques