. ; "alors, d'une part, que les infractions sont connexes lorsqu'elles procèdent d'une conception unique ou lorsque les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou délit ont été en

; que le lien de connexité ne peut exister qu'entre créances et dettes nées de ventes et achats conclu en exécution d'une convention ayant défini entre eux le cadre du développement de leurs relations

document manuscrit, retrouvé sur les lieux et qu'une comparaison sommaire a permis de lui attribuer, Christelle X... avait annoncé son intention de mettre fin à ses jours; que l'enquête a établi qu'en conflit

d'agir; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que le liquidateur a élevé une contestation en sollicitant l'annulation de la compensation et le paiement des sommes et statue au fond en examinant la connexité

la date de cessation des paiements et une créance admise au passif de la procédure collective, est impossible, il n'en va pas de même lorsque les deux créances réciproques sont unies par un lien de connexité

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

invoque une fraude d'en apporter la preuve ; que la seule production d'attestations de salariés affirmant n'avoir pu voter au motif qu'un vote était déjà enregistré en leur nom lorsqu'ils se sont connectés

répondre aux conclusions de la société Saga air transport qui soutenait qu'il avait été procédé à 7 reclassements sur 55 licenciements envisagés et qu'il n'existait aucune autre possibilité dans un contexte

Dumoulin Schonfeld et celle dont la société Cottet Dumoulin Schonfeld soutenait être titulaire à l'encontre de la société Ad Hoc, dont l'existence même était contestée, sans constater la connexité

faisait valoir que les infractions qui lui étaient reprochées ne pouvaient être qualifiées en droit français que d'infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat ou, en tout état de cause, d'infractions connexes

des sociétés GETE Construction et Quillery s'était opérée de plein droit le 31 décembre 1986, bien que dans son précédent arrêt du 27 octobre 1992 elle eût retenu le principe d'une compensation pour connexité

La CUMA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à ce que soient constatées la connexité et la compensation entre la dette du coopérateur et le capital social souscrit auprès d'elle, alors «

qui a relaxé Michel Z... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

entre plusieurs infractions, la chambre de l'instruction a violé les articles 697 et 697-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que deux infractions ne peuvent être connexes, en dehors des cas énumérés

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la connexité partielle des faits reprochés aux différents prévenus tout en retenant que le bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée à M.

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité