AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400685_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400686_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400687_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400688_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400689_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
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DTA_2400691_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
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DTA_2400692_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400693_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400694_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
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DTA_2400696_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
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DTA_2400697_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400699_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56004
8 juillet 1977
8 juillet 1977
L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, FAIT CONFECTIONNER UN APPAREIL DONT LES SPECIFICATIONS EXTERIEURES REPONDAIENT A CELLES DE LA PRISE EN CHARGE ET DONT ELLE N'AVAIT PU SURVEILLER LA REALISATION FAUTE DE CONNAISSANCES
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649354
8 octobre 2008
8 octobre 2008
la régularité du concours doit, par suite, être écarté ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys sur les mérites et connaissances
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007835549
19 novembre 1993
19 novembre 1993
El Y... a sollicité une autorisation de travail pour exercer l'activité de responsable de la qualité dans le domaine du traitement de surface des métaux ; que ladite activité exige des connaissances techniques
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007928688
5 mai 1997
5 mai 1997
arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, a déterminé ceux des emplois énumérés dans l'annexe du décret qui nécessitent des connaissances
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128b
6 décembre 1989
6 décembre 1989
à la construction de l'immeuble, qu'en effet son objet social : "acquisition, construction, exploitation de tous immeubles ou fraction d'immeubles" la contraint nécessairement à posséder des connaissances
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed7ab
11 juin 1987
11 juin 1987
Bernard X... avait conservé des liens avec son fonds de commerce qui exigeait des connaissances techniques particulières puisqu'il avait, non pas vendu à un tiers, mais mis ledit fonds au nom de sa femme
Source officiellePage 6 sur 2621
CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
25/09/2025
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CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
28/03/2024
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CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
28/03/2024
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HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/12/2016
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HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES
12/09/2016
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