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52 406 résultats pour « connaissances techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400690_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400696_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400697_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400699_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

service le justifient dans les cas suivants : / 1° lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions exercées ; / 2° lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56004

Cassation

8 juillet 1977

8 juillet 1977

L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, FAIT CONFECTIONNER UN APPAREIL DONT LES SPECIFICATIONS EXTERIEURES REPONDAIENT A CELLES DE LA PRISE EN CHARGE ET DONT ELLE N'AVAIT PU SURVEILLER LA REALISATION FAUTE DE CONNAISSANCES

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649354

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

la régularité du concours doit, par suite, être écarté ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys sur les mérites et connaissances

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

El Y... a sollicité une autorisation de travail pour exercer l'activité de responsable de la qualité dans le domaine du traitement de surface des métaux ; que ladite activité exige des connaissances techniques

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007928688

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, a déterminé ceux des emplois énumérés dans l'annexe du décret qui nécessitent des connaissances

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f128b

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

à la construction de l'immeuble, qu'en effet son objet social : "acquisition, construction, exploitation de tous immeubles ou fraction d'immeubles" la contraint nécessairement à posséder des connaissances

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7ab

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

Bernard X... avait conservé des liens avec son fonds de commerce qui exigeait des connaissances techniques particulières puisqu'il avait, non pas vendu à un tiers, mais mis ledit fonds au nom de sa femme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/09/2025

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Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

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Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

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Immatriculations

HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES

SIREN 530272202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/12/2016

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES

SIREN 530272202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

12/09/2016

Voir →