B... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a failli à son obligation de renseignements et a commis une faute, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de responsabilité délictuelle, la charge de la preuve

mars 1997 par un non-lieu définitif ; que c'est à raison de ce non-lieu qu'André Y... était cité pour dénonciation calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance

X... a bien déclaré qu'il n'avait pas fait valider son permis de chasser, qu'il avait pris le risque en toute connaissance de cause, que sa responsabilité délictuelle n'est pas contestable et ce dans le

Y... et Z..., présentateurs, afin d'obtenir leur condamnation pour dénigrement et autres fautes délictuelles commises au cours de l'émission du 17 février 1999 durant laquelle des produits, services et

comptabilisées, de la remise d'un chéquier à un tiers non autorisé et d'une comptabilisation d'opérations effectuées sans l'accord de la direction de l'association ; que, poursuivie pour complicité d'abus de confiance

C..., maître d'oeuvre de l'activité délictueuse ; que les premiers juges ont, par contre, considéré, après s'être livré à une étude des comptes bancaires de Mme C..., qu'il existait des mouvements suspects

B... et Jean-Pierre D..., à payer à la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord diverses sommes assorties de l'intérêt légal; "aux motifs que Jean-Loup Y... a agi avec connaissance

l'avoir déboutée à la fois de son action fondée sur la faute contractuelle commise par les sociétés venderesses pour non-respect de l'obligation de garantie due et de celle fondée sur leur faute délictuelle

correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 7 622,45 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction de gérer pour escroqueries et abus de confiance

de leur provenance délictuelle, n'a pas caractérisé l'existence du recel" ; Attendu que pour retenir Ridha X... dans les liens de la prévention, la cour d'appel, après avoir rappelé que celui-ci avait

gousset, en or, protégée par un coffre en émail et verre d'époque Louis XV ; " que la destination de cette montre n'a pu être établie ; qu'il résulte de l'information, qu'étant professionnel, il connaissait

condamnations éventuellement prononcées à leur encontre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande alors, selon le moyen que toute personne qui, en toute connaissance

DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance

prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la relaxe du prévenu, fut-ce au bénéfice du doute, implique que le prévenu n'est pas de mauvaise foi puisqu'il n'est pas établi qu'il avait connaissance

demandait réparation procédait de l'inexécution d'une obligation contractuelle résultant de la subrogation dont il bénéficiait en vertu du contrat d'affacturage et qu'en retenant la responsabilité délictuelle

, réparation à cet agent immobilier de son préjudice ; que la cour d'appel a constaté que les acquéreurs avaient eu connaissance du bien objet de la vente par l'intermédiaire de l'agent immobilier puisque

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1992, qui, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

est contractuelle à l'égard des cautions, elle est délictuelle quant aux conséquences qui peuvent en résulter à l'égard des tiers victimes des fautes de la banque dans ses rapports contractuels avec les

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a