Me Choucroy, avocat de la société Lindt et Sprungli, de Me Pradon, avocat de la société Ensemble, de Me Bertrand, avocat de la société Tabasco agence conseil et communication promotionnelle, les conclusions

Me Choucroy, avocat de la société Lindt et Sprungli, de Me Pradon, avocat de la société Ensemble, de Me Bertrand, avocat de la société Tabasco agence conseil et communication promotionnelle, les conclusions

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

patrimoines entre plusieurs sociétés ne se trouve caractérisée que par l'imbrication du passif et de l'actif de ces sociétés ; que l'existence de flux financiers anormaux constitue un critère de la confusion

d'appel laissées sans réponse ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de réponse à conclusions, a violé l'article 1751 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

Z..., de Me X..., avocat duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Z... et de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

. - CONCLUSIONS..* CONCLUSIONS IRRECEVABLES - CONCLUSIONS N 'AYANT PAS ENTRE ELLES UN LIEN SUFFISANT POUR AUTORISER LA PRESENTATION D'UNE DEMANDE COMMUNE.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIF Services, les conclusions

587 844 n'était pas contrefaite par la marque "La baguette rétro", et d'avoir en conséquence rejeté sa demande tendant à la nullité de cette marque, alors, selon le moyen : 1 / que le risque de confusion

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Soredis, les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE et de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.

Z..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'arrêt de l'avoir déclarée responsable d'actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Saga et de l'avoir condamnée au paiement d'une provision, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Guinard, avocat de la société CLC Mege, de Me Brouchot, avocat de la société Nouvelle Clade, les conclusions