violation des articles 137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt retient qu'une assignation à résidence est impossible

n'avait, en conséquence, pas compris qu'elle faisait une procuration pour qu'elle puisse acheter un appartement au travers d'un emprunt de 232.000 francs" ; qu'il avait même ajouté lors de cette confrontation

pour non-respect de la procédure de licenciement et d'autre part des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la présence d'autres salariés à l'entretien préalable avait pour but de les confronter

contredire le fait essentiel, constaté par le procès-verbal, qu'aucune annonce de gibier tué par les participants n'a été entendue par le garde national de la chasse ; "et aux motifs aussi que, confronté

examination of a given witness, for example the risk of intimidation, pressure or reprisals, such a refusal must nevertheless comply with the rights of the defence and the court must explain why a confrontation

aux motifs que le prévenu soutient que le jugement dont appel n'aurait pas expliqué en quoi les atteintes sexuelles dénoncées auraient été commises avec violence, contrainte ou surprise ; qu'il est impossible

de classe (Dl) ; qu'il avance l'argument tiré d'une hypothétique relation avec une jeune fille, Magalie B..., mais celle-ci déclare qu'elle le connaît à peine (D44) ; qu'au cours de la première confrontation

dépôt d'un nouveau permis reprenant le projet dans son intégralité dans la mesure où, compte tenu du nombre de dossiers qui s'étaient succédé depuis le permis initial, une étude comparative s'avérait impossible

participation à un trafic de stupéfiants, le reçu trouvé à son domicile lors d'une perquisition dans sa chambre correspondant à une somme d'argent provenant de son salaire ; "2°) aux motifs qu'une confrontation

SARL Lola Ascore sur lequel la Cour s'estime suffisamment informée ; qu'en tout état de cause, il était possible à Pierre X... de faire citer les personnes dont il considérait l'audition et les confrontations

Ces dispositions confient à l'autorité de police municipale le soin de prendre et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles à l'ordre public et les dommages résultant de

Y..., en ce qu'il rendait impossible, en fait, le maintien de son activité, et en ce qu'il constituait, d'autre part, et en tout état de cause, un acte de déloyauté à l'égard d'un cocontractant, suffisait

directe» ; qu'elle a, de plus fort, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme X..., confrontée

Chloé s'est trouvée confrontée, en tant que responsable, ou bien à laisser l'établissement ouvert avec Evelyne Y... à l'intérieur, celle-ci n'ayant aucune obligation à la fin de ses heures de service d'assurer

l'article 16-6-3 du cahier des clauses administratives générales, au lieu, en l'état des stipulations imprécises de l'article 8-3 du cahier des clauses administratives particulières, de rechercher, par confrontation

auprès d'éventuels acquéreurs, mais encore, il a procédé à une véritable mise en scène en exposant les véhicules dans son magasin utilisant ainsi le cadre de son garage pour la vente et par là-même, conférant

de nullité, énonce néanmoins dans son dispositif que la totalité des exceptions sera rejetée ; "de sorte qu'en l'état de cette contradiction flagrante entre les motifs et le dispositif, il est impossible

, à chaque phase de la procédure, la confrontation de      J.