Codes de loi français

Article D6124-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Des protocoles organisant la prise en charge des patients sont établis entre les médecins pratiquant les activités interventionnelles et, le cas échéant, les autres médecins impliqués dans cette prise en charge, sans préjudice des dispositions des articles

Article 9

En cas de location de véhicule avec conducteur, le loueur et le locataire sont tous deux tenus de faire un rapport.

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

En cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances de l'accident ou de l'infraction laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire, le conducteur doit se soumettre à

Article 18

Les masses prises en considération à l'article 7 doivent être reliées : Soit à une prise de terre de résistance appropriée ; Soit, en 1re catégorie, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

Article 4

Les conducteurs de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet.

Article R412-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 61

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.

Article R3120-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46

-Les conducteurs, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, qui souhaitent exercer de manière durable leur profession sur le territoire national, peuvent justifier de leur aptitude professionnelle

Article Annexe IIIc

Attestations conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Photo du titulaire de l'attestation L'ÉLÈVE, L'APPRENTI OU LE STAGIAIRE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À LA THÉORIE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À

Article 1

III ter. - Le certificat d'aptitude professionnelle “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ”, prévu par l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ” de certificat d'aptitude

Article 13-2

de France Télécom qui appartiennent aux corps des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, des dessinateurs-projeteurs, des techniciens et aides-techniciens des installations, des conducteurs

Article 4

. - Règles générales d'exploitation : Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée.

Article L214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 46

militaires de la gendarmerie nationale revêtus de leurs uniformes ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité sont autorisés à faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas suivants : 1° Lorsque le conducteur

Article 14

Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont prononcées par arrêté préfectoral sur proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Article 92

Conducteurs de retour

Article Annexe 1

Conducteur d'automobile.

Article 45 bis

Isolation des conducteurs

Article 245-5.19

Repérage des conducteurs

Article 42

La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou

Article L223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 46

Les images captées et enregistrées peuvent être transmises à la cellule de crise de l'établissement pénitentiaire concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou en différé