Article R6123-33 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article R6123-33

Article R6123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 81

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité de soins critiques consiste en la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigues mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 26 juillet 2005→ 26 janvier 2006

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 26 janvier 2006→ 1 juin 2023

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Juge Libertés Détention

6737c5ba8b3f1e77535b08e0

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

23 janvier 2025

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

15 juillet 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989