Nous précisons, à toutes fins utiles et au cas où vous l'auriez oublié, qu'il est stipulé dans le livret référentiel conducteur, en toutes lettres. dans les consignes pour la conduite : en circulation,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la procédure de consultation des représentants du personnel relative au « Code of Business Conduct » version

P..., 84 et 86T1) ; que quant au conducteur de la motocyclette vue par le témoin PP..

En défense, la société La Voile d'Or, assignée à son siège, n'a pas comparu.

Roger et Philippe X... ont accepté, le 25 janvier 1983, une offre préalable de location avec promesse de vente d'un voilier présentée par la société Lorimer du département de navigation de la société Lofinord

Avec sa compagne, ils travaillaient sur un projet de spectacle acrobatique se déroulant sur un voilier.

Il fait valoir que : - l'existence d'un préjudice d'agrément consistant dans la nécessité d'abandonner la pratique régulière de la voile n'est pas établie ; - les prétentions indemnitaires

X... a été provoqué par le contact entre le mât du voilier de celui-ci et les fils d'une ligne à moyenne tension dont Electricité de France est concessionnaire ; que dès lors Electricité de France est

certificats, d'autre part, l'arrêté du 7 mars 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire

Postérieurement au transport du cannabis en voilier jusqu'en Martinique, effectué par M. C en avril 2015, M.

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation sur les

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 16-16.626 et M 16-18.428 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), qu'un camion conduit

Françoise, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour conduite en état alcoolique et refus de se soumettre aux mesures de

Des procès-verbaux de saisie du véhicule et d’audition du conducteur furent dressés. 7.

Déclare [A] [W] responsable des conséquences dommageables du naufrage du voilier et des décès de [K] [S] et [T] [X].

G... pour le vol commis dans la nuit du 8 au 9 novembre 2014 dans son véhicule stationné [...] à Abbeville de matériel de plongée et de voile ; que le plaignant précisait avoir été informé par une voisine

la prochaine fois », reproche à la salariée d'avoir opposé un refus à sa demande de quitter le voile qu'elle porte tous les jours, dès lors qu'elle serait en contact, en interne ou en externe, avec les

judiciaire de Nanterre, afin d'obtenir réparation d'atteintes aux droits de la personnalité qu'elle estime avoir subies du fait de la publication d'une rubrique parue dans le numéro 1808 du magazine Voici