Ayant constaté le 20 juin 2007 que l'un de ses principaux concurrents, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( ci-après désignée DCF) avait lancé une campagne dans ses magasins, à la télévision et sur

Par acte du 26 novembre 2015, la société SOPHIE HALLETTE a assigné la société RENE DERHY devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur et en concurrence parasitaire.

E..., X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D... à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à relever que la société Vestra ne rapportait

1ère chambre, section H ARRET DU 26 JUIN 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/03254 Pas de jonction Décision dont recours : Décision n° 00-D-72 du Conseil de la concurrence

de la marque 94 545 460 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lactel reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable de concurrence

déloyale ; qu'elle fait grief à son adversaire de se placer dans son sillage et donc de se rendre coupable de concurrence parasitaire; que ces griefs ne relèvent pas du droit des marques et n'appellent

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Play Bac Presse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire

déloyale et parasitaire; Sur la concurrence déloyale: Considérant que la société Professionnal Medical Accessoiries reproche à la société Ondes & Rayons des actes de concurrence déloyale faisant

d'en réclamer réparation dans les termes de droit commun ; que deux griefs sont articulés la concurrence déloyale par dénigrement et la concurrence parasitaire ; qu'en ce qui concerne le grief de concurrence

Larousse) ; que le tribunal de grande instance de Rennes a débouté les adversaires des époux Z... de leurs demandes relatives à la contrefaçon, mais a dit que les époux Z... avaient commis des actes de concurrence

COMPTOIR DE L'OR en pièces adverses n°6 et 11 ; dit que les copies d'écrans constituent un moyen de preuve admissible ; déboute la société LUXSY de sa demande reconventionnelle au titre de la concurrence

d'une société turque susceptible de fabriquer ce vêtement à un coût moindre tout en bénéficiant du travail intellectuel et des investissements de la Société MADO MARCEL elles ont fait preuve d'une concurrence

en dénonçant la contrefaçon des modèles de son catalogue, ainsi que la concurrence déloyale et parasitaire à laquelle se livrait à son égard la société Widmann ; Sur le second moyen du pourvoi principal

X..., liquidateur judiciaire de la société HCM, reprochent à l'arrêt d'avoir d'avoir dit que la société Kartsana s'est rendue coupable de faits de concurrence déloyale, avec la société HCM, et de faits

déloyale par risque de confusion ni d'actes de concurrence parasitaire, - débouté la société Adopt' de l'intégralité de ses demandes dirigées contre les sociétés Cosmetics Europe Création, Centre Europe

de développement des pré-études réalisés par ERTM et fait en outre des économies en terme de formation sur des logiciels de conception mécanique, et si elle n'avait pas commis ainsi des actes de concurrence

en tirant profit de la notoriété acquise par ses produits, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2/ Alors que d'autre part, l'action en concurrence

La société [U] sol fait grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions contre la société Axe environnement fondées sur la commission par cette dernière d'actes de concurrence parasitaire, alors : « 2°/