Rappelant que le délai instauré par l'article 909 du code de procédure civile ne courrait qu'à compter de la notification des conclusions de l'appelant, à l'intimé, soit le 03 novembre 2025, le conseil

[K], les consorts [L] opposent que leur demande a été présentée dans le délai de trois mois à partir de la notification des conclusions de l'appelant, et qu'elle a expressément été fondée sur l'article

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Au terme de leurs dernières conclusions régulièrement notifiées le 08 janvier 2026, M. et Mme [S], appelants, demandent à la cour - de réformer le jugement en toutes

Indépendamment de la caducité de la déclaration d'appel, la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence, dans le dispositif des conclusions de l'appelant principal, d'une demande d'infirmation ou d'annulation

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant dernières conclusions notifiées le 31 mars 2025, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Par conséquent, cette disposition ne prévoit pas que la notification de conclusions de l'appelant soit faite indifféremment au procureur de la République ou au procureur général mais seulement à ce dernier

[A], a dit n'y avoir lieu à irrecevabilité des conclusions de l'appelant et à caducité de la déclaration d'appel.

Suivant conclusions signifiées le 11 juin 2025 à M.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions de l'appelante pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

le délai d'un mois à l'expiration du délai de trois mois, alors que l'intimé avait constitué un avocat antérieurement à la remise au greffe par l'appelant de ses conclusions.

dans leurs conclusions signifiées les 22 février, 11 avril et 30 avril 2019, comme étant nouvelles en appel ; - de déclarer irrecevables les conclusions signifiées par les appelants les 22 février, 11

Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société Financière des Chais, intimée défaillante, le 23 octobre 2025, selon procès-verbal de recherches infructueuses.

mines de l'[S]- [V] [S] selon laquelle l'entité assignée intitulée [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans les mines de l'[S]- [V] [S] n'existe pas figurant en page 12 paragraphe 5 des conclusions

cour : - de constater qu'elle n'est pas valablement saisie à défaut d'énonciation des chefs de jugement critiqués dans les conclusions de l'appelant, - subsidiairement au fond, de confirmer le jugement

Les premières conclusions de l'appelante lui ont été signifiées le 3 décembre 2025 selon les mêmes modalités. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

Le 20 janvier 2026, un avis de caducité a été adressé aux parties afin de les inviter à présenter des observations sur la caducité de la déclaration d'appel, les conclusions des appelants n'ayant pas été

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 11 juillet 2025, la société Santander, appelante, demande à la cour de : - réformer le jugement du 3 décembre 2024 du juge des contentieux

tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 17 février 2024 sous le N° RG 24/00861 radiation le 20 septembre 2024 réinscription le 06 novembre 2024 APPELANTE