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661 207 résultats pour « conclusions d'infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2262c8cdc6046d47393876

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] [R] Par conclusions remises le 22 juillet 2025 et signifiées le 25 juillet 2025, il demande à la cour de: - infirmer le jugement RG n°2024F01121 rendu le 3 mars 2025 par le tribunal judiciaire

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6353889b513cb5adff9437c4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En leurs dernières conclusions en date du 14 janvier 2020, les époux [E] [D] demandent à la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.

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CA

2ème Chambre

6524ea03018877831839962a

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sur les demandes relatives à la recevabilité des conclusions et prétentions de la SCI Abbaye Saint Georges en première instance : La Soredom demande à la cour, dans le dispositif de ses conclusions,

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e03

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[M], intimé, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 avril 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823b7a007b88ee15671f

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Madame [G] demande à la Cour, par l'intermédiaire de son conseil, au vu des articles L 815-2 et suivants du code de la sécurité sociale ancien  : - de lui donner acte du dépôt de ses conclusions ; -

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CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a15

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

demande à la cour de : - déclarer la société Protac recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter la société

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CA

8ème chambre

642e63df826f3a04f5216855

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie Guillot-Tantay, avocat au barreau de PARIS Liquidation judiciaire prononcée suivant jugement du 31 mars 2023 du Tribunal de commerce de Paris INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92779

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Par conclusions du 01 août 2014, l'intimée a demandé : - de déclarer irrecevables les demandes de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616308055a67331bacec3ca7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

[U] [D] (Gérant) INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PARIS/REGION PARISIENNE - 75 - [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5]

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CA

Chambre civile

634264b01c31e23e2e6d934a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ces articles que l'appelant doit, dans le dispositif de ses conclusions, mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ou l'annulation

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CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a intimé, outre ces derniers et la société OPI, la société Maisons Demeurance et la société Innovert.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[L] a communiqué ses conclusions par voie électronique le 17 février 2022 et demande à la cour de 1/ confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné M.

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbafcdc6046d475709d6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * Vu les dernières conclusions notifiées le 8 avril 2025 par la société GMAXX qui a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris [en toutes ses dispositions], et, statuant à nouveau

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CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019390

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Les Résidences, intimée, demande à la cour de bien vouloir : - lui adjuger le bénéfice des présentes, en y faisant droit.

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CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ead83dbd04f5fb2b7a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] avait remis au greffe le 25 janvier 2022 de nouvelles conclusions venant, après la jonction des deux procédures d'appel, confirmer et conforter ses premières conclusions du 9 mars 2020 dont elles ne

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd8

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 30154 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

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CA

Chambre 3-3

62c7c958cb8dca058e3e783a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions du 5 mai 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la SAS Asymptote Project Management demande à la cour de : - confirmer

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CA

Chambre sociale

64a66016bbd03a05db965180

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AVANT DIRE DROIT ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

1979, sous réserve de s'acquitter du montant des cotisations dues pour les périodes concernées à la caisse de retraite des marins ; L'ENIM fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551ca

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

débats Juger la société Locam recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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