gestionnaire de leur plan, d'avoir exécuté des ordres d'achat, donnés par erreur, au-delà du solde créditeur du compte monétaire associé à leur compte de titres en prélevant d'office sur leur compte courant

au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, après avoir, dans ses motifs, justifié de la seule nécessité de renvoyer les parties à faire leurs comptes au titre des heures supplémentaires

de compte de titres et a effectué des opérations sur le marché à règlement différé (SRD).

[Y] et déclaré ce recours « bien fondé », d'autre part, ordonné la réouverture des débats pour une audience ultérieure sur le moyen relevé d'office de la prise en compte au titre de l'année 1976 de quatre

un nouveau tableau d'avancement au grade de conseiller président du corps des magistrats de chambres régionales des comptes au titre de l'année 2024 et à la Cour des comptes de reprendre la procédure

de titres démembrés placés sur le marché actions en distinguant la situation des enfants de celles des parents ; que les investissements faits sur les comptes de titres de Monsieur [Z] [B] et de Monsieur

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le tableau d'avancement à la hors-classe et à la première classe de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1985 et le décret du 23 octobre

principal en tant qu'elles prévoient que l'inscription de titres ouvrant droit au régime des sociétés mères dans un compte de titres de participation constitue une présomption irréfragable qui matérialise

CP COM ne peut être prise en compte au titre de la garantie de passif et d'avoir rejeté la demande tendant à la mise en oeuvre de la garantie de passif, faute que le seuil contractuel ait été atteint,

Attendu qu'à la suite du décès de Jean X..., ses deux fils ont obtenu, par ordonnance sur requête du 26 avril 1999, la mise sous séquestre des comptes de titres et portefeuille de titres ouverts au nom

à 10 % de la durée de travail afférente à la période de référence ; qu'en l'espèce, l'interruption de travail de Mme X... est intervenue le 8 septembre 2003, de sorte qu'il convenait de prendre en compte

X... ne pouvait justifier d'un cas d'interruption de travail prévu à l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale, elle n'a absolument pas examiné si la prime pouvait être prise en compte au titre

[B] de sa demande de prise en compte, au titre du calcul de ses droits à pension de retraite, des cotisations versées avant le 1er janvier 2018 au titre du régime d'allocations viagères des gérants de

X..., jeune étudiant, a obtenu, au cours des années 1986 et 1987, l'ouverture de trois comptes de titres à la société nancéienne Varin et Bernier (la banque) ; qu'il a procédé à diverses opérations sur

réclamée alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article D. 241-7 4° du code de la sécurité sociale, en cas de suspension du contrat de travail du salarié, le nombre d'heures rémunérées prises en compte

de la somme de 3 862,60 euros HT augmentée des intérêts au taux légal à compter du titre exécutoire du 10 novembre 2016 et de leur capitalisation, de la somme de 4 966,40 euros HT augmentée des intérêts

G... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) du tableau d'avancement au grade de président de section de chambre régionale des comptes au titre de 1997 ; 2°) du décret du 30

Requête de l'association générale des administrateurs civils tendant à l'annulation d'un arrêté du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 23 mars 1978 prenant en compte au