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122 649 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00511

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

clients : « La balance des comptes clients créditeurs à plus d'un an présente au 14 septembre 2009 3116 comptes pour un montant de 1. 811. 824, 33 euros » et au titre des conclusions « pas d'amélioration

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420a84

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

la société ADK (jugement p. 5 1) ; que sur l'élément intentionnel, Philippe Y... faisait valoir qu'il avait été dans l'impossibilité de rendre les sommes reçues dans le cadre de son mandat, car le compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11022

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

douteuses relatives à la justification du compte client débiteur à hauteur de 46 088,09 euros dans le grand livre journal, pour lequel il est seulement inscrit dans le journal de caisse "ajustement",

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b70b

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

AYANT, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, QUALIFIE LE COMPTE LITIGIEUX DE < COMPTE CLIENTS >, LA COUR D'APPEL A DENATURE CES CONCLUSIONS EN PRETENDANT QU'ELLE NE CONTESTAIT PAS L'EXISTENCE D'UN COMPTE COURANT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162d674a2a5768a176c557c

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Sur le compte courant débiteur, Monsieur [W] fait valoir que ce compte n'est pas un compte courant d'associé stricto sensu mais un compte client intitulé [W] qui enregistre des opérations entre deux opérateurs

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

client dans les journaux de banque et, d'autre part, des sommes inscrites au crédit des comptes clients inscrits puis débitées au compte courant d'associé de Me Baquian dans le journal des opérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Dans ce cadre, des comptes clients vous sont affectés en gestion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Cette dernière a alors comptabilisé cette somme de 36 530,80 euros par le débit compte client Krannich Solar Projet par le crédit du compte client Parc Solaire de Pulversheim.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740c

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

compte client dans la société Pacific Stéréo et qu'il s'agit d'un achat à titre personnel ; que ces éléments sont constitutifs de détournements par Pierre X..., d'objets qui lui avait été confiés au détriment

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de communication de pièces [B] expose que tant le relevé de son compte client que la communication du compte fournisseur non lettré depuis la signature du contrat

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43334

Cassation

19 février 1985

19 février 1985

X..., CONSEIL JURIDIQUE, A FAIT OUVRIR A SON NOM A LA BANQUE LA HENIN LE COMPTE-CLIENTS PREVU PAR L'ARTICLE 27 DU DECRET n° 72-671 DU 13 JUILLET 1972, ET AFFECTE EXCLUSIVEMENT AU DEPOT DE FONDS RECUS PAR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00845_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il a également rappelé la taxe sur la valeur collectée non déclarée au motif que dans un contexte de facturations croisées de l'EURL OAA avec la société Aequatio, le compte client débiteur et le compte

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[V], aboutissant au relevé de compte client arrêté au 19 septembre 2019 faisant état d'un solde débiteur d'un montant de 22 581,58 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

estimé à 579.932 €, QUE le chiffre d'affaires, du 01/01 au 31/03/2026, est de 332.832 € dégageant un excédent brut d'exploitation de 26.942 €, QUE la trésorerie, au 08/04/2026, est de 7.748 € et le compte

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d8c

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

de Provence (la société GIMPRO) et dit que seraient cédés : "la totalité des actifs corporels, incorporels, mobiliers et immobiliers, y compris les créances, stocks, travaux en cours, trésorerie et comptes

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627985

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

les identifier et faute pour la société de démontrer qu'elle les avait repris en stock et eu égard, par ailleurs, à la correspondance constatée par le service entre le montant des achats débités au compte-client

Source officielle
CC

civ2

Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200164

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

de ce que les comptes clients, tels qu'ils apparaissaient dans les comptes clos au 31 décembre 1996, étaient principalement constitués de créances très anciennes depuis longtemps irrécouvrables et non

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113190_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B fait valoir que son activité était existante et matérialisée, et soutient avoir eu plus de saisies d'activité avant 2017 du fait d'un nombre supérieur de comptes clients.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02760

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

ont été virés et ont séjourné sur le compte professionnel de la société civile professionnelle ; que ce mode de fonctionnement créant un compte client global où les dossiers et les sous comptes ne pouvaient

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173217

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

client en mentionnant le nom « SMAK BAT » c'est bien le n° RCS de la société Smak Supérette qui est précisé sur la fiche d'ouverture de ce compte-client et c'est bien le tampon de la société Smak Supérette

Source officielle