Bernard Y... ; que, le 16 mars 2012, Mme Y..., gérante de la SCI Jad, a accepté l'offre d'achat au prix proposé ; qu'elle a ensuite conclu un « compromis » de vente portant sur le même bien avec d'autres

Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du compromis de vente pour altération des facultés mentales de Mme X... au moment de l'acte ; Attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait des conclusions

X..., notaire, Mme Y..., a acquis un appartement ; que, souhaitant revendre celui-ci, et bien qu'elle eût obtenu la signature d'un "compromis" de vente le 18 juin 1991, elle n'a pu parvenir à la régularisation

[D] ne verse pas aux débats un « compromis » de vente signé de la SCI listant les travaux litigieux, que, ceux-ci étant contestés par cette dernière, il n'est pas justifié de l'engagement allégué, d'autant

de vente comme cela était expressément prévu par le compromis de vente ; que deux courriers ont bien été adressés les 23 juin et 30 octobre 2008 par l'avocat de la société Groupe Richard Immobilier, mais

[P] que ses clients acceptaient le montant fixé par la banque et a sollicité l'envoi des coordonnés du notaire de la banque aux fins de rédaction d'un « compromis de vente ». 4. Le même jour, M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mai 2019), par « compromis de vente » du 21 mars 2007, suivi d'un acte authentique de vente dressé le 11 juillet 2008 par M.

M... a acquis une parcelle que M. et Mme F..., vendeurs, avaient louée par bail rural à M. et Mme A... et que ceux-ci avaient mise à la disposition de la SCEA Les Craies ; que le compromis de vente donnait

du crédit nécessaire à son achat dans le délai de 15 jours à compter du compromis de vente du 2 octobre 2006, soit au 17 octobre 2006 ; que, de même, était inséré au compromis de vente que la réception

J... et Mme C... un « compromis » de vente portant sur un terrain constituant un lot de lotissement et destiné à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ; que, par acte authentique du 5 septembre

[Y], acquéreur, ont conclu un compromis de vente portant sur diverses parcelles. 2.

[R] ; - rejeté la demande de caducité du compromis de vente ; - débouté l'appelant de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

l'association a fait état de l'usage du chef de faux en écriture privée, se rapportant à la production au cours de l'instance l'ayant opposée devant le tribunal administratif à la SCI de deux exemplaires d'un compromis

Ils indiquent avoir trouvé un acquéreur et qu'un compromis de vente a été régulièrement signé.

Le compromis de vente est alors caduc et la non-réitération de la vente par acte authentique n'est pas fautive.

Y..., notaire, conclu un compromis de vente avec Mme Z... ; que le congé notifié aux locataires ayant été annulé par un jugement du 8 juin 2004 et ceux-ci ayant exercé leur droit de préemption après notification

était définitive et relevé, sans dénaturation, que la somme versée à la société La Leuzoise lors de la signature du "compromis de vente" ne pouvait lui rester acquise puisque celui-ci ne prévoyait le

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [