arbitral composé de trois arbitres dont M.

Le tribunal arbitral ad hoc, statuant en amiable composition, a rendu une sentence le 22 janvier 2015.

[Y] et [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence incompétent au profit de la chambre arbitrale du sport du CNOSF et de renvoyer

arbitral composé, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, de MM.

rendue par défaut le 31 mai 2017, l'arbitre unique a jugé valide la résiliation du contrat et condamné la société Sainte Claire au règlement de la somme de 5 264,61 dollars au titre de frais d'arbitrage

arbitral composé notamment de M.

Principe 1 La sentence[d’arbitrage] est définitive dès sa communication. 2 Elle ne peut être attaquée que : a. lorsque l’arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement

sur le fondement de la clause compromissoire stipulée au contrat de 2011 ; que par une sentence rendue le 10 mai 2016, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, après avoir retenu sa compétence

de trois arbitres, MM.

La sentence arbitrale partielle rendue le 18 mars 2022 sous l'égide de la CAIP, a déclaré le tribunal arbitral compétent pour trancher le litige. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

prévue à l'acte de cession; que par sentence du 20 décembre 1993, le tribunal arbitral, statuant en qualité d'amiable compositeur, a prononcé l'annulation des cessions de parts intervenues et "dit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020) et les productions, le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral, saisi du contentieux portant sur la cession de la société Adidas, la responsabilité de la société

au tribunal arbitral d'avoir jugé en droit, « sans égard pour l'équitable, le juste ni le légitime », la sentence procédant d'un syllogisme purement juridique excluant toute prise en compte de l'équité

rendue à Paris le 15 Décembre 2014 par le Tribunal arbitral composé de M.

CCI n°19329/MCP/DDA, par le tribunal arbitral composé de MM.

du 11 janvier 1996, un tribunal arbitral composé de MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une sentence du 11 janvier 1996, un tribunal

[C] a été désigné le 10 juin 2010 en qualité d'arbitre avec mission de statuer en amiable compositeur, le tribunal arbitral a été constitué le 14 juin 2010, date d'acceptation de sa mission par M.