Il soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, dès lors que Mme B ne pourra pas siéger à la réunion du Comité de gestion des œuvres sociales des

de gestion du Centre d'Action Sociale d'arrondissement ; / - la Commission Permanente du comité de gestion du Centre d'Action Sociale d'arrondissement ; / - le directeur d'un CASVP d'arrondissement ;

DE RETRAITE CREEE PAR CETTE ASSOCIATION, UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FAISANT ETAT DE FAITS PREVUS PAR L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, LADITE PLAINTE APPROUVEE PAR LE FLOCH POUR LE COMITE

QU'IL AVAIT AJOUTE QUE SI ELLE N'ACCEPTAIT PAS CE POSTE OFFERT EN REMPLACEMENT DE CELUI OCCUPE PRECEDEMMENT ET QUI ETAIT SUPPRIME, LA PRESENTE LETTRE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UN PREAVIS D'UN MOIS A COMPTER

Elle soutient que : - elle a dû rembourser une somme de 7 499 euros au comité de gestion des œuvres sociales en 2021 et en 2022, au même organisme, la somme de 4 115 euros ; - elle n’est pas en mesure

de la somme de 843,50 euros versée par le comité de gestion des œuvres sociales dans le cadre de la rentrée scolaire ; toutefois, si les services de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme ont

Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, et le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), mis en cause par

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Fresne à Saint-Amand-Longpré, conteste le refus de versement de prestations réclamées dans le cadre de l'action sociale gérée par le comité

Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.

différence entre ce qu’elle aurait dû percevoir au titre de son plein traitement et ce qu’elle a effectivement perçu, soit 16 939,23 euros ; - elle ne conteste pas avoir perçu une aide complémentaire du comité

et solidairement comptables de fait des deniers de la commune de Gourbeyre, à raison de l'extraction irrégulière de fonds de la commune au moyen de subventions versées à l'association Comité de Gestion

DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SONT REPARTIES ENTRE LES DEPARTEMENTS APRES AVIS DU COMITE

Ces deux thèmes devront faire l'objet d'une validation de la part du comité de gestion.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité

rentrée scolaire, la structure pédagogique de l'établissement, notamment les effectifs par classe et par option, les séries de baccalauréat préparées et les langues vivantes et options proposées ; que le comité

de la proposition élaborée par le comité national d'orientation "Valorisation du bois et territoire"./ Le comité de gestion mentionné à l'article D. 514-8 fixe les modalités de versement des financements

et de lui appliquer un jour de carence ; 2°) de condamner le CAPS à lui rembourser les dépassements d’honoraires exposés dans le cadre des soins et à lui rembourser le complément versé par le comité