Bailleul (la société) a formé un contredit à un règlement provisoire établi, le 26 avril 1984, dans la procédure de distribution par contribution ouverte contre son débiteur, Mme X... ; que, par jugement

la colonne car celle-ci n'a toujours pas été réparée.

pour faire cesser les infiltrations subies et qu’elle puisse également procéder aux travaux de réfection de la colonne d’eau froide sanitaire endommagée, En cas d’opposition, - autoriser le syndicat des

:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E {

, common-regime correctional colonies, strict-regime correctional colonies, special-regime correctional colonies, and prisons. 6.

allouée, l'expert en fait rapport au juge qui peut ordonner la consignation d'une provision complémentaire à la charge de la partie qu'il détermine ; qu'à défaut de consignation dans le délai et selon

, - condamné in solidum le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] et Mme [I] [B] à payer à Mme [U] [E] : ° la somme provisionnelle de 6.759,24 € au titre de son préjudice de jouissance, ° la somme

Madame [L] [Q] et Monsieur [I] [Q] un appartement de type T4, une cave et un parking, dans l’immeuble situé [Adresse 5] [Localité 3], moyennant le paiement mensuel d’un loyer de 950 euros et d’une provision

[R] estime ensuite que l'exécution provisoire entraîne des conséquences manifestement excessives, ce en raison d'une détermination erronée de la fuite venant en réalité de la colonne d'eaux usées.

TRIBUNAL A PRONONCE L'ADMISSION DE CE DERNIER A ; QU'APRES LA VENTE DE L'IMMEUBLE ET A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, LE TRIBUNAL SAISI DE LA DISTRIBUTION DU PRIX A ORDONNE LA COLLOCATION

Le 30 avril 2012, un incident s’est déclaré au niveau d’une colonne montante électrique du bâtiment sur cour de l’ensemble immobilier.

Il ressort de ces dispositions que le juge des référés n’a pas le pouvoir de trancher le fond du litige mais seulement de statuer à titre provisoire et qu’il ne peut accorder de provision ou ordonner l

du préjudice de Mme F... : Mme F... sollicite tout à la fois l'allocation d'une provision de 60.000 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la perforation du colon et

COLOR DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la Sté COLOR PROMOTION, Société SMABTP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.D.C.

    La détention provisoire, le procès pénal et la condamnation du requérant 1.     La détention provisoire du requérant pendant l’enquête préliminaire 6.

les parties, il est faux de retenir le versement de la somme d'un million de francs comme étant une caution bancaire destinée à garantir le prêt recherché, ces fonds n'ayant pour vocation que de provisionner

en définitive, faute de renouvellement de l'hypothèque provisoire à son échéance, celle-ci s'étant périmée le 19 juillet 2005.

dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.