680, de cette convention ; que, par note du 23 juin 1976, la société a fixé l'échelonnement indiciaire des agents de sécurité et précisé que ces agents bénéficieraient après dix ans d'ancienneté du coefficient

de 0,8 et un coefficient de situation de -0,1 et ce, avec effet rétroactif à partir de 2016.

au profit d'un système reposant sur des coefficients déterminés au niveau des groupements de métiers dans chaque filière, un coefficient immuable ayant été attribué à chaque métier ; que l'article 7 de

170 ; - BAC = coefficient 215 ; - BTS/DUT = coefficient 255, les 6 premiers mois, = coefficient 270, les 12 mois suivants, = coefficient 285, ensuite » ; que le salarié apporte la preuve que sa qualification

aux anciennes grilles indiciaires, est celle résultant de sa position dans sa grille et non sa date d'embauche qui est le reflet de son parcours professionnel ; Attendu, cependant, que l'avenant du

, c'est-à-dire du coefficient 966, à compter du 1o janvier 1999.

LETTRES ET PAR ANALOGIE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 8 AVRIL 1966, MODIFIEE PAR AVENANT DU 22 AOUT 1970 : "1° UN TRAITEMENT OBTENU EN MULTIPLIANT PAR LE COEFFICIENT

scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.

Par un courrier du 12 décembre 2022, il a demandé la révision de sa situation indiciaire. Par une décision du 27 décembre 2022, dont M.

de majoration propre à chaque territoire" ; qu'il résulte de ces dispositions que la rémunération dont elles définissent les éléments doit être calculée en appliquant le coefficient de majoration prévu

ANCIENS ETABLISSEMENTS DELAPORTE A ETE LICENCIE LE 22 NOVEMBRE 1968 AVEC UN CERTIFICAT DE TRAVAIL DE DESSINATEUR-PROJETEUR, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, AU SALAIRE MENSUEL DE 2 180 FRANCS ET AU CLASSEMENT INDICIAIRE

A... est le suivant : 1975 : coefficient 270, 1977 : coefficient 285 (Ces deux coefficients sont conformes au statut des BTS à leur sortie d'école et prévu dans la convention collective nationale de la

public, de l'adresse administrative, des arrêtés de nomination et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle bonification indiciaire

public, de l'adresse administrative, des arrêtés de nomination et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle bonification indiciaire

Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et

Le coefficient est arrondi au centième le plus proche. / (…) » M.

, ni une autorisation de justice, ne sont pas nuls mais simplement inopposables aux indivisaires qui n'y ont pas consenti, que leur efficacité dépend donc des résultats du partage, l'acte étant consolidé

de l'emploi, conformément à l'article L. 132-10 du Code du travail ; que la société Castorama, faisant valoir qu'une erreur matérielle affectait la grille des nouveaux métiers en ce sens que les coefficients