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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034838b2d82157120528a71
25 novembre 2016
25 novembre 2016
le salarié a signé un contrat à durée indéterminée pour une embauche par la même société à compter du 8 janvier 1992 en qualité d'aide conducteur de travaux, statut ETAM, 2ème échelon , position 4 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
16 avril 2013
Il a été engagé comme directeur du contrôle de gestion (coefficient 600) à compter du 19 janvier 2004, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une durée mensuelle de travail de 104
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Son salaire de base a été porté en janvier 2008 à 1713, 57 euros brut, ce qui dans l'ancienne grille des emplois la situe à un échelon intermédiaire avant l'emploi de comptable-mécanographe, coefficient
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[F] [S] était positionné au coefficient 600 de la classification de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952, coefficient situé au niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60370e0e50a29da8a68c869b
18 juin 2015
18 juin 2015
MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [B] [P] en qualité de directeur marketing (statut cadre dirigeant, coefficient 600) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 septembre 2009, soumis à la convention
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 juillet 2003, l'association SAN.T.BTP (Santé Travail Bâtiment Travaux Public) a engagé Mme [M] [E] en qualité de secrétaire médicale, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424
10 avril 2019
10 avril 2019
la base d'un temps complet ; qu'en conséquence, sur la base des calculs fournis par la salariée, non contestés par l'employeur, en prenant en compte un salaire mensuel de 3.500 € correspondant au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
activité de formation et d'enseignement, par contrat à durée indéterminée, le 14 novembre 2001 en qualité de directeur général avec la qualification " Executive President ", statut cadre, niveau 1, coefficient
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
salaire de 1'295,82 euros bruts puis de 1'525'euros bruts, que pour la période courant d'avril 2008 à août 2012, elle avait la qualité de gérante de l'EURL GB et qu'elle était rémunérée au niveau C, coefficient
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] pour une durée indéterminée afin d'occuper la fonction d'«'industrial bussiness partner'», statut cadre coefficient 600, moyennant une rémunération brute mensuelle de 15 138 euros sur treize mois et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 1er juillet 2008, la société FINANCIERE ARES lui a soumis un contrat de travail pour des fonctions identiques à celles exercées antérieurement, de directeur administratif et financier, coefficient 600
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
[F] indique qu'il reçoit une rémunération moindre que ses collègues effectuant un même travail, qu'après son embauche au coefficient 600, il est passé au coefficient 716 en 2004 en application de la rénovation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que la relation contractuelle a été convenue sous les formes suivantes : contrat du 14 octobre 1986 : directeur technique coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
Madame [F] [O] , née en 1971, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SA SANOFI AVENTIS GROUPE le 18.04.2001 en qualité de chargée d'études de procédures comptables coefficient 460 à temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00581
27 mars 2013
27 mars 2013
X... a été engagé le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il est constant que le salarié, compte tenu de son positionnement hiérarchique et de sa classification, niveau VIII, échelon B, coefficient 600 disposait de l'autonomie lui permettant de conclure une convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10678
24 mai 2018
24 mai 2018
juillet 2005 alors qu'il n'exerçait plus ces mandats suffit à constater que la rémunération a été versée au titre de ses seules fonctions de salarié d'expert comptable, commissaire aux comptes au coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
par la SARL LALANNE Roger par contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 octobre 1997, prenant effet le 4 février 1998, en qualité de directeur commercial, cadre supérieur, niveau III, coefficient
Source officielle9e Chambre B
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ainsi donc, à la lecture de ce tableau, il ressort que Monsieur Francis X..., qui bénéficiait du coefficient 580, faisait partie du palier 23, commençant au coefficient 530 et pouvant atteindre le coefficient
Source officielleChambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
19 mai 2022
septembre 1974, a été engagé par la société PBH suivant contrat à durée indéterminée à effet à compter du 16 juillet 2012 en qualité de directeur marketing web, statut cadre, niveau VIII, échelon B, coefficient
Source officiellePage 6 sur 241