SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

par ailleurs, demandé la réduction à 200 000 francs du montant de la rente annuelle due au titre de l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que les juges du second degré fixent à la somme de 383

l'arrêté du 2 septembre 1977, à partir desquels il opérait les rabais sur 50 articles proposés à sa clientèle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Hervé Z... et le GAN, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 388

par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 pourra être versée aux agents de la commune appartenant à la catégorie C et à ceux de la catégorie B dotés d'un indice brut de rémunération au plus égal à 380

DE BASE" PERSONNEL 313 D'UN MONTANT DE 300 FRANCS ET 385 D'UN MONTANT DE 150 FRANCS (NON COMPRIS MAJORATION FORFAITAIRE DE COEFFICIENT OU AUTRE MAJORATION DE COEFFICIENT)" ; QU'APRES AVOIR VERSE L'INDEMNITE

Aux termes de l’article 324 R de la même annexe : « Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune

présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Normandie Station Service Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 97 385

de compétence, soit un coefficient total de 386, niveau 5 B.

pris de la violation des articles 405 du Code pénal et L. 313-1 du nouveau Code pénal, 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite " informatique et liberté ", 378 du Code pénal, 226-13 du nouveau Code pénal, 385

de 1993 à 2013, le coefficient 385 ne lui ayant été accordé qu' en juillet 2013, après la saisine de la juridiction prud'homale, éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale,

[Y] à compter du 1er juin 2015 le salaire minimum prévu pour un coefficient 250 dans l'accord NAO de 2014 (2 389 euros brut) alors que l'octroi de cette rémunération minimum était soumis, dans l'accord

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

Concernant, le coefficient de situation il retient un coefficient de 6, au regard d’un tableau établi par un cabinet d’expertise publié en 2018 concernant la valorisation du droit au bail.

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de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers,- à ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 389 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Beata