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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239ecd5801467740c23d
24 avril 2001
24 avril 2001
X..., Y... et Z..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94 francs) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abde379f4722fa1c51b8
26 janvier 2010
26 janvier 2010
concurrence qui le liait à son ancien employeur et il a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 14 novembre 2007, pour obtenir des dommages intérêts à hauteur de 30 000 euros et la somme de 12
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Olivier A... a été embauché le1er janvier 1994 par la société SPS FRANCE SUD dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, au coefficient 120 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Elle conteste la motivation du jugement déféré relative à la mention du coefficient 210, dont il a été dit qu'il résultait d'une erreur matérielle, et qu'en réalité il s'agissait du coefficient 120, les
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Alain X... aurait dû être rémunéré au coefficient 114 dès le mois de septembre 2002 et non en 2005 et au coefficient 120 au mois d'octobre 2005. Il est dû un rappel de salaire de 9 017, 74 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00638
24 mars 2010
24 mars 2010
autre ; que la seule description de ses attributions ne démontre pas l'existence d'un degré quelconque de qualification alors que la convention collective distingue les salariés sans qualification (coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bc
14 mars 2007
14 mars 2007
Mais alors qu'elle semble revendiquer le salaire minimal de la classification groupe 4 coefficient 120, ce qu'elle ne précise pas dans ses écritures, on cherche en vain dans ses conclusions ou dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91842
24 juin 2014
24 juin 2014
Henri Y... en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 2 coefficient 120 pour une durée de 62, 75 heures.
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c23e
24 avril 2001
24 avril 2001
Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163724c1cf28a447224dfbf
17 février 2011
17 février 2011
INTIMÉ : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [Y] [H], délégué syndical muni d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12
Source officielleChambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] et Mme [Q] de leur demande d'indemnité au titre des congés payés et repos hebdomadaire, -Condamné la société FRERY à requalifier le contrat de travail coefficient 120 de la convention collective
Source officielleChambre 4-5
63ca42429066fd7c90fc2351
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] [B] a été engagé par la société 5 S sécurité privée en qualité d'agent de sécurité, coefficient 120. Par courrier en date du 30 août 2019, le salarié a été licencié pour faute grave.
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7630
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'appelante expose que la relation de travail est fictive, que l'intimé aurait été promu au poste de directeur, coefficient 120 de la convention collective des cadres du bâtiment, avec une rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc74709e24f13d554b4
31 août 2022
31 août 2022
par la Société SERIS SURETE MIDI SÉCURITÉ par contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée en date du 18 août 2012, au poste d'Agent de Sécurité qualifié, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00206
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Gilles X... pour une durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, position B, 2ème échelon, catégorie II coefficient 120 à temps complet ; que par courrier en date du 29 septembre 2005,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f2299
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Elle se voyait reconnaître le coefficient 125 groupe 6 en février 2011.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans le dernier état de la relation contractuelle Mme [D] occupait les fonctions de key account manager et bénéficiait du coefficient 120.
Source officielleChambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [A] (le salarié) en qualité d'agent d'exploitation, Niveau 2, Échelon 2, Coefficient 120, à compter du 26 novembre 2007, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] fait valoir que durant l'intégralité de la relation contractuelle, la Société SOGAS PREVENTION lui a imposé un coefficient 120, puis 130 ; qu'il s'agit des plus faibles coefficients de la Convention
Source officielle9e Chambre C
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
18 mai 2012
[U] [U] a été embauché en qualité de responsable ressources, statut cadre, position II, coefficient 120 par la SAS WÄRSILÄ FRANCE selon contrat à durée indéterminée en date du 17 septembre 2007 et moyennant
Source officiellePage 6 sur 479