climatisation, la production de la facture ne permet pas d'établir que la défectuosité alléguée du système de climatisation soit reliée à son intervention en l'absence de tout élément technique objectif

Y... avait démarché les clients de son ancien employeur en leur proposant des prix inférieurs pour des articles émanant du même fournisseur, viole les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail

et une clientèle qu'ils avaient fidélisée et augmentée pour le compte de leur précédent employeur ; qu'en statuant ainsi sans constater que le prévenu avait demandé ou incité les salariés débauchés à

[K] reproche à la société Uber de lui interdire, de fait, d'avoir une clientèle personnelle, au motif qu'il lui est interdit de solliciter les clients qu'elle transporte pour recueillir les données personnelles

; considérant que cette liste a été versée à la procédure l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de prouver qu'il avait apporté de nombreux clients à la société, contrairement

de ce dernier, n'est pas tenu de refuser de contracter avec ceux de ces clients qui ont librement décidé de s'adresser à lui; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que la clause insérée

X... au profit de la société Atouts pièces étaient des clients de la société EBS et figuraient sur son fichier et que M.

, partant qu'elle ne démontrait pas de manœuvre déloyale de la société FMVS pour l'évincer de cette exclusivité et détourner ses clients, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si l'utilisation

Claude Y... a détourné de la clientèle de la société Génie Climatique à son profit personnel : C'est ainsi que la société Krill, important client de Génie Climatique, s'est vue adresser des devis par L

cession d'une partie de la clientèle, lesquelles avaient échoué, et que certains clients avaient décidé de la suivre, en souhaitant qu'elle conserve leurs dossiers, comme ils en étaient libres en raison

perdus par la société Galiléo Orégal et ayant reporté au moins 50 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisaient auparavant avec celle-ci sur la société Oracel, sans rechercher, pour chaque client perdu par

, doit être caractérisée dans tous ses éléments par le juge qui ne peut se fonder sur de simples soupçons ; qu'en se bornant à constater que des pièces et des documents comptables appartenant à des clients

communiquer la copie certifiée conforme par un expert-comptable et un commissaire aux comptes de tous les justificatifs des opérations directes et indirectes en France, sans limitation de produits ou de clients

[R] reproche à la société Uber de lui interdire, de fait, d'avoir une clientèle personnelle, au motif qu'il lui est interdit de solliciter les clients qu'elle transporte pour recueillir les données personnelles

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu au salarié le statut de VRP, alors, selon le moyen, que la prospection suppose une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle

X..., le démarchage des clients et la signature des contrats étaient assurés par un attaché commercial salarié de France acheminement selon des tarifs imposés par SFA, le franchisé n'ayant en fait aucune

le moyen : 1 / qu'en décidant que le comportement du salarié aurait justifié un licenciement pour motif disciplinaire, sans répondre aux conclusions par lesquelles le salarié soutenait que "les clients

X..., qu'elle qualifiait de caractérisées, ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis sans rechercher si, outre le refus de deux clients de travailler avec le