Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
Les accords prévoyaient un prix provisoire , dit de base, de 1.525.000 euros intégralement réglé, et contenaient une clause de variation de ce prix de base provisoire, à la hausse comme à la baisse, en
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d6414a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
23 novembre 2017
était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société requérante : En premier lieu, que la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dès lors que les stipulations du CCAP concernant la variation de prix n’a jamais été
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039e9cdc6046d4708cc8f
3 avril 2026
3 avril 2026
y compris lors de l’exercice par le père de son droit d’accueil, au domicile du parent créancier et sans frais pour lui ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'y CONDAMNE; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section B
662015e1f05edb385fb2d9c7
12 avril 2024
12 avril 2024
enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e40
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'une clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02696
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de l'article L. 751-1 du code du travail que l'existence d'un secteur fixe de prospection est l'un des éléments essentiels du contrat de VRP ; que nonobstant l'existence au contrat de travail d'une clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01602
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de la charte s'analyse en clause de variation de salaire illicite ; en réplique, l'EAG rappelle la doctrine relative à la valeur normative de la charte de football et la réforme de 2003 qui autorise les
Source officielleJAF 1
69d828a7cdc6046d47b2d4ed
9 avril 2026
9 avril 2026
euros (DEUX CENT CINQUANTE EUROS), pendant 40 mois ; Rappelle que l’époux débiteur peut se libérer à tout moment du solde du capital indexé ; Dit que la prestation compensatoire est assortie d'une clause
Source officielleJAF 1
68f950bede0ebe408dac8350
9 octobre 2025
9 octobre 2025
huit ans, avec des versements mensuels de 400 euros ; Rappelle que l’époux débiteur peut se libérer à tout moment du solde du capital indexé ; Dit que la prestation compensatoire est assortie d'une clause
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66e1a33250ef688b0586f75d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de Cahors le 18 novembre 2022 (RG 19/00001) en ce qu'il a jugé les clauses relatives au risque de change, les clauses de variation du taux d'intérêt et la clause de reconnaissance d'information réputées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420
10 avril 2019
10 avril 2019
était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11324
18 décembre 2019
18 décembre 2019
était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses
Source officielle3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d39be
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section A
65b40954753f879640d6404d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'entretien et à l'éducation de l'enfant s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause
Source officiellePage 6 sur 645