En premier lieu, ayant constaté que la clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires et que le

Elle conteste que l'article 59 des statuts constitue une clause obligatoire de conciliation préalable.

de conciliation ; -Juger que la société MT Broderie n'a pas respecté la clause de conciliation ; En conséquence, -Déclarer l'action de la société MT Broderie irrecevable, étant atteinte d'une fin de

S'agissant de l'irrecevabilité pour inobservation de la clause de conciliation préalable, M.

Le contrat d'exercice du docteur [XU] contenait une clause de conciliation. Des conditions analogues s'appliquaient aux autres médecins exerçant au sein de la clinique [14].

* * * FAITS ET PROCÉDURE: Suivant lettre de mission du 1er janvier 2010, contenant une clause de conciliation préalable en cas de survenance d'un litige, la société Pharmacie anglo-française

Le contrat d'exercice du docteur [MU] contenait une clause de conciliation (article 18).

Le contrat d'exercice du docteur [LF] contenait une clause de conciliation. Des conditions analogues s'appliquaient aux autres médecins exerçant au sein de la Clinique [12].

Dès lors, s'agissant de difficultés soulevées par l'exécution du contrat d'exercice, le présent litige entrait dans le cadre de la clause de conciliation qui y était prévue.

Le contrat d'exercice du docteur [TD] contenait une clause de conciliation en son article 20.

Dès lors, s'agissant de difficultés soulevées par l'exécution du contrat d'exercice, le présent litige entrait dans le cadre de la clause de conciliation qui y était prévue.

Le tribunal a rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée de l'absence de mise en oeuvre de la clause de conciliation en retenant que le litige était né le 1.01.2021 et que la clause de conciliation prévoyait

Il y a lieu de rappeler que la clause de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge est licite et le moyen tiré du défaut de mise en oeuvre d'une telle clause constitue une fin de non-recevoir

Le contrat d'exercice du docteur [F] contenait une clause de conciliation rédigée en ces termes : « 1.

Le contrat d'exercice du docteur [LO] contenait une clause de conciliation prévoyant notamment que :   « 1. 

Dit que la société HOLDING PILOTA n'a pas respecté la clause de conciliation prévue à l'article 21 de l'acte de cession des parts de la société BRASSERIE DU SPORTING D'ESTE.

A... seront donc déclarées recevables ; ALORS QUE la renonciation à une clause de conciliation obligatoire doit résulter clairement des termes de l'acte ; qu'en l'espèce, il était constant que le contrat

Le contrat d'exercice du docteur [AZ], applicable au docteur [Y] contenait une clause de conciliation rédigée en ces termes : « 1.