AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
TRANSRAIL B&V étaient celles d'un cadre, position II (coefficient 108) ; Que la S.A.S.
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a5c
30 janvier 1991
30 janvier 1991
démissionné, le 9 juillet 1984, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en faisant valoir qu'à compter de son embauche elle devait bénéficier d'un classement
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
Ainsi les employés sont classés entre les niveaux I et III et les coefficient 135 à 185.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, il aurait dû être classé au niveau III échelon 2, coefficient 155 à compter du mois de décembre 2017, et qu'ainsi lui est due la somme de 5 048,50 euros au titre du salaire et 4 603,12 euros au titre
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
En effet, il a été rappelé ci-dessus que les dispositions conventionnelles permettent aux ingénieurs n'ayant pas les diplômes des niveaux I et II de l'Education nationale de bénéficier d'un classement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033b7b10719a66b15bce2b6
14 avril 2017
14 avril 2017
Son poste était classé en strate II- 14 degrés Madame [I] a contesté ce classement et obtenu finalement son classement en strate III - 8 degrés, en avril 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à compter du 20 juin 2011 au niveau III et affecté du coefficient 215 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
24 mars 2015
A..., mentionnaient l'emploi d'infographiste, position 2, niveau III, coefficient 420.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253
25 mai 2011
25 mai 2011
X..., engagé le 1er septembre 1995 par l'association "le Père le Bideau" (l'association) en qualité de psychologue de classe III, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité de sujétion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
4 avril 2011
En application de l'article 9 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à compter du 1er avril 1976, [Y] [R] a été classé au niveau II, échelon 1, coefficient 170.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Cette clause définit de façon précise la zone géographique d'application et les conditions de mise en oeuvre ; elle permet à l'employeur d'imposer une mutation géographique à son salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
X... que la convention collective laisse une alternative à l'employeur, 9 mois après le classement du salarié au coefficient 185, qui est soit de le reconnaître dans sa position, soit de le classer à un
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[G] [N] était classée au niveau II, échelon 2, coefficient 120 puis, à compter du mois de novembre 2006, au niveau III, échelon 2, coefficient 140.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde9
11 mai 2011
11 mai 2011
A dès 1983 ; Considérant qu'en 1989 la majorité des cadres de la société RENAULT étaient classés dans la catégorie III A ; que toutefois Monsieur Jean X... a produit au débat une pièce de laquelle
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour autant, dans ce service, dix neuf salariés sont classés au niveau IV et les autres, dont M. [O], au niveau III.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705
31 mars 2010
31 mars 2010
, employés et agents de maîtrise, classé mécanicien P3A, coefficient 215 le 1er novembre 1991, P3B coefficient 225 le 1er avril 1993, délégué du personnel à compter du 1er février 1997, puis délégué syndical
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10444
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] prétendait pouvoir être classé en 2011 au niveau III correspondant à « P.3 » (coefficient 215) et à « technicien d'atelier » (coefficient 240), et évoluer au niveau IV « technicien d'atelier » (coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300462
5 mai 2015
5 mai 2015
l'expropriation, au profit de la commune des Lilas, de plusieurs immeubles lui appartenant, au visa d'un mémoire d'appel déposé par cette société le 23 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[S] correspondait au coefficient 140, agent d'exploitation, niveau III, échelon 1 ; condamné la société à verser à M.
Source officiellePage 6 sur 84