CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

TRANSRAIL B&V étaient celles d'un cadre, position II (coefficient 108) ; Que la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a5c

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

démissionné, le 9 juillet 1984, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en faisant valoir qu'à compter de son embauche elle devait bénéficier d'un classement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Ainsi les employés sont classés entre les niveaux I et III et les coefficient 135 à 185.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, il aurait dû être classé au niveau III échelon 2, coefficient 155 à compter du mois de décembre 2017, et qu'ainsi lui est due la somme de 5 048,50 euros au titre du salaire et 4 603,12 euros au titre

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

En effet, il a été rappelé ci-dessus que les dispositions conventionnelles permettent aux ingénieurs n'ayant pas les diplômes des niveaux I et II de l'Education nationale de bénéficier d'un classement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033b7b10719a66b15bce2b6

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

Son poste était classé en strate II- 14 degrés Madame [I] a contesté ce classement et obtenu finalement son classement en strate III - 8 degrés, en avril 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à compter du 20 juin 2011 au niveau III et affecté du coefficient 215 ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

A..., mentionnaient l'emploi d'infographiste, position 2, niveau III, coefficient 420.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., engagé le 1er septembre 1995 par l'association "le Père le Bideau" (l'association) en qualité de psychologue de classe III, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité de sujétion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dda683f470e3416dbe4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

En application de l'article 9 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à compter du 1er avril 1976, [Y] [R] a été classé au niveau II, échelon 1, coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Cette clause définit de façon précise la zone géographique d'application et les conditions de mise en oeuvre ; elle permet à l'employeur d'imposer une mutation géographique à son salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

X... que la convention collective laisse une alternative à l'employeur, 9 mois après le classement du salarié au coefficient 185, qui est soit de le reconnaître dans sa position, soit de le classer à un

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[G] [N] était classée au niveau II, échelon 2, coefficient 120 puis, à compter du mois de novembre 2006, au niveau III, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

A dès 1983 ; Considérant qu'en 1989 la majorité des cadres de la société RENAULT étaient classés dans la catégorie III A ; que toutefois Monsieur Jean X... a produit au débat une pièce de laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour autant, dans ce service, dix neuf salariés sont classés au niveau IV et les autres, dont M. [O], au niveau III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

, employés et agents de maîtrise, classé mécanicien P3A, coefficient 215 le 1er novembre 1991, P3B coefficient 225 le 1er avril 1993, délégué du personnel à compter du 1er février 1997, puis délégué syndical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10444

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] prétendait pouvoir être classé en 2011 au niveau III correspondant à « P.3 » (coefficient 215) et à « technicien d'atelier » (coefficient 240), et évoluer au niveau IV « technicien d'atelier » (coefficient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300462

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

l'expropriation, au profit de la commune des Lilas, de plusieurs immeubles lui appartenant, au visa d'un mémoire d'appel déposé par cette société le 23 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] correspondait au coefficient 140, agent d'exploitation, niveau III, échelon 1 ; condamné la société à verser à M.

Source officielle

Page 6 sur 84

← PrécédentSuivant →