, impropres à établir que la cessation du contrat, à l'initiative de l'agent commercial, se justifiait par des circonstances exclusivement imputables au mandant, la cour d'appel a privé sa décision de

de circonstances particulières, n'a pu exercer totalement ou partiellement ses fonctions et a légitimement ignoré le caractère imprécis, inexact ou trompeur de l'information délivrée ; qu'en l'espèce,

pas procédé à la qualification requise par la loi en violation des dispositions susvisées ; alors que, d'une deuxième part, le juge a dit que la lettre de licenciement du 20 janvier 1992 était imprécise

l'article 29 de la loi de 1881, la victime doit être identifiable ; qu'en l'espèce, force est deconstater que la désignation de la personne, qui aurait commis les faits incriminés, est trop vague et imprécise

[M] coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de Mme [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis sur le

.; "aux motifs que "la preuve de la réalité des faits dénoncés par Wassila Y... résulte, ainsi que l'ont, à bon droit, considéré les premiers juges, des déclarations circonstanciées et constantes de

respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, aucune des parties n'affirmait que les offres de reclassement faites à la salariée étaient imprécises

facture proforma, de sorte qu'il n'avait en aucune façon tenté d'effectuer une double facturation afin de gonfler artificiellement son chiffre d'affaires ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces circonstances

X... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC, se sont bornés à se référer aux "circonstances du cas d'espèce", n'ont pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

Enfin, compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée () de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel

et non circonstanciées de collègues de travail, de clients et de membres de sa famille ; qu'en se bornant à considérer que "l'employeur n'établit pas par des éléments objectifs que ces agissements ne

et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, pour effacer la discordance de chronologie, éliminant la position de créateur dont se paraît la société Sylman, se borner à affirmer que la circonstance

que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit comporter l'énoncé précis et circonstancié

la demande de renvoi formulée à l'ouverture du débat contradictoire par le mis en examen, qui n'était pas assisté, s'est néanmoins retranchée, pour écarter la nullité de cette ordonnance, sur la circonstance

totalement étrangère ; que pour refuser de considérer que l'affection lombaire dont souffre Mme X... était due à un accident du travail, la cour d'appel a estimé que celle-ci avait produit des pièces soit imprécises

demandé au gérant un entretien au sujet d'une précédente assemblée générale de la société, et avoir déclaré qu'il partait sans avoir parlé d'un éventuel retour ; qu'en considérant que le caractère imprécis

X... affirme que cette expression, utilisée de longue date par les médias est imprécise, qu'elle renvoie simplement à une conception de la vie politique qui n'est pas la sienne et nullement à un système

propres constatations de fait ; "alors, en outre, que la modification ou la mainlevée du contrôle judiciaire peut être demandée et ordonnée à tout moment sans qu'il soit nécessaire de justifier de circonstances