avril 2016 : " () l'aide est versée une fois qu'il a été établi que l'ensemble de l'opération ou l'ensemble des actions individuelles faisant partie de l'opération visée par la demande d'aide, selon le choix

psychologique subi par sa fille et du départ d'un membre de sa famille venu pour s'occuper de celle-ci, et d'autre part qu'il n'était pas établi que la décision prise par M.

[T] souhaitait poursuivre le contrat ; qu'il devait les informer de sa stratégie et des risques résultant de ses choix ; que l'intervention d'un membre de la famille du client, en l'occurrence la fille

Z... souhaitait poursuivre le contrat ; qu'il devait les informer de sa stratégie et des risques résultant de ses choix ; que l'intervention d'un membre de la famille du client, en l'occurrence la fille

La salariée a subi un préjudice morale, son médecin traitant fait part d'un état de choc.

Joël F..., domiciliés [...], tous les sept membres du comité d'établissement de [...]

l'article 49, l'aide est versée une fois qu'il a été établi que l'ensemble de l'opération ou l'ensemble des actions individuelles faisant partie de l'opération visée par la demande d'aide, selon le choix

Lors de la dernière audience devant le juge des enfants, M. et Mme X... demandaient à se voir désigner en tant que membres de la famille, tiers dignes de confiance, pour se voir confier Nicolas.

du comité d'établissement et les délégués du personnel à une réunion préparatoire à l'élection des membres du CHSCT, qui s'est tenue le 2 novembre 2016, l'élection étant prévue pour le 8 novembre suivant

La société française Tercim, membre du même groupe (italien), a été chargée du montage juridique et financier de l'opération. 2.

du comité d'entreprise afin de procéder à la désignation, notamment des membres du CHSCT ; qu'après accord unanime de tous les membres présents du collège désignatif, le vote a eu lieu au scrutin majoritaire

L'article 9 définit le contenu de l'avertissement général, qui peut être, au choix des Etats membres, soit " Fumer tue - Arrêtez maintenant ", soit " Fumer tue ", et du message d'information, selon lequel

Z..., B... et X... n'avaient pas été renouvelés selon les règles statutaires, lesquelles prévoyaient le choix des titulaires de ces mandats par le fondateur survivant, Victor C... ; Attendu que MM.

selon le moyen, d'une part, que le président du comité d'entreprise ou d'établissement ne peut participer au vote de désignation du secrétaire de l'institution, ce vote concernant exclusivement les membres

, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie, le choix des parties ne porte pas atteinte à l'application des dispositions auxquelles la loi de cet autre pays ne permet pas de déroger par accord

G..., membre élu suppléant du comité d'établissement au sein du collège employé et présent le 14 novembre 2016, devenait membre titulaire du comité d'établissement et aurait dû disposer du droit de vote

Postérieurement à la décision du Comité Mixte UE-Suisse du 0 juillet 2003, Madame Corinne Y... a dû indiquer son choix de législation de sécurité sociale.

régime de sécurité sociale des étudiants ; que, dès que l'intéressé, qui avait entre-temps prononcé des voeux religieux, eût cessé de bénéficier de ce régime, la congrégation, dont il était devenu membre