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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DES CHIENS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
tenus en laisse et que les chiens soient muselés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
de l'année 2014, que Mme X... ne détient plus que cinq chiens adultes et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210253
20 mai 2020
20 mai 2020
Mais le chêne, situé à près de 5 m de la partie affectée, a eu un rôle fortement aggravant.
Source officiellecr
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
22 novembre 2000
sang par mesure d'hygiène ; qu'elle modifiait ses déclarations et affirmait que les deux hommes se nommaient Karim et Kamel et qu'ils étaient amis de la victime ; qu'elle exposait être sortie avec ses chiens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215318_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort d'une main courante en date du 27 décembre 2021 que leur fille et leurs petits enfants ont été dans l'impossibilité de quitter leur domicile après avoir été confrontés à deux chiens provenant
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Arguant de l'appartenance des chiens à l'origine des attaques à Mme [J] [U] M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89165
2 juin 2006
2 juin 2006
-a dit que la demande de réfection ou de modification de la clôture sur la ligne séparative des fonds à leurs seuls frais se heurte à une contestation sérieuse, -a dit que le comportement de leurs chiens
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200776
15 avril 2010
15 avril 2010
Une vache complètement effrayée courait sur le chemin et le chien du frère de Monsieur X... mangeait du placenta laissé sur place, à coté du jeune veau qui venait de naître.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501917_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'en mai 2024, le chien Como a pincé le mollet d'une voisine de la mère de la requérante, qu'il a également déchiré le pantalon d'une personne traversant un parc en courant
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da907
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] à l'égard des chiens; que M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Z... et Saïd X... ont été renvoyés en jugement pour avoir, étant cogérants de la SARL GTC, en faisant usage d'une fausse qualité d'expert indépendant afin de délivrer un certificat de qualité comportant
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- le chien de la famille [E] n’a commis aucune faute. - Monsieur [T] savait que son chien était dangereux, et n’a rien fait.
Source officielleAvis
CADA:20151559
7 mai 2015
7 mai 2015
dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour l'arrêté du 6 janvier 2015 pris à son encontre et lui demandant de se mettre en règle avec le règlement sanitaire départemental pour ses chiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650
17 avril 2019
17 avril 2019
n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, le maître-chien devait, en cas de changement de chien, acquérir une nouvelle aptitude professionnelle d'agent cynophile pour lui et le nouveau chien avec lequel il était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de constat d'huissier du 22 juillet 2014, dressé à sa requête, mentionnant notamment la présence de 7 chiens de races diverses à l'intérieur de ce qui était le parc, les aboiements de ces chiens dès que
Source officielle6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b3f
7 mars 2017
7 mars 2017
[Z] a effectué une formation d'agent de sécurité de conducteur de chien avec son chien dénommé [L], du 11 mars au 16 mai 2013, payé par son employeur.
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 22 novembre 2017, le chien a été déposé auprès de l'association 'Amis des bêtes' et a été récupéré le même jour par son maître. M. [M] [T] fera opérer son chien en décembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : - la position de l'administration est inéquitable et manque de pragmatisme car il n'a pas pu se rendre en Chine du fait de
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3707d408f8d4c18243
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à mettre un terme à cette occupation, et également d’avoir nuit à la sécurité et à l’hygiène au sein de la Pension de Famille ( objets tombant du rebord de la fenêtre - comportement inadapté de son chien
Source officiellePage 6 sur 93