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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd580146774100eb

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Mme X..., embauchée le 4 mai 1982 par la société Pontadis aux droits de laquelle est venue la société Mussipontum, s'est trouvée, après un congé parental, affectée, le 14 septembre 1998, au poste de chef

Source officielle

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CC

soc

613722fecd580146774041f0

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... avait obtenu la plus faible note par rapport aux 9 autres chefs de rayon, ce qui caractérisait les manquements de M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

selon tout moyen de la durée du travail effectuée par les salariés non soumis à un horaire effectif ; qu'en s'abstenant de décompter la durée de travail de 13 agents de maîtrise employés en qualité de chefs

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d1a7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de rayons, s'ils pouvaient fixer les prix ne pouvaient agir qu'en fonction des ordres qui leur étaient transmis en ce sens, sans rechercher si le chef du rayon épicerie auquel avait été consentie une

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985613

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

, d'assurer l'arrosage de ces plantes et d'avoir abusé de son autorité de chef de rayon en imposant à des employées du magasin d'effectuer ce travail, non déclaré, en contrepartie d'une rémunération prélevée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822739

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., chef de rayon boucherie et représentant syndical auprès du comité d'établissement aux Etablissements Géant-Casino d'Arles, a été convoqué le 6 septembre 1985 puis le 11 septembre 1985 en vue de l'entretien

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51e4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Mme Y..., au service de la société Auchan, depuis le 11 mai 1981, en qualité d'employée de libre-service, a, à l'issue du congé de maternité, repris ses fonctions en mai 1892, avec l'assurance de son chef

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426561

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... n'exerçait pas des fonctions identiques à celles de ses collègues de travail rémunérés au coefficient dont il demandait l'application et qu'il n'avait pas les mêmes fonctions que les autres chefs

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405051

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X..., employé en qualité de cadre stagiaire chef de rayon - en violation flagrante de l'article 3 du règlement intérieur du magasin qui interdit au personnel de mettre des prix soldés sur des articles

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58ba

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

X..., engagé le 9 mai 1961 en qualité de vendeur démarcheur, a été promu chef de rayon le 1er janvier 1980, puis a été licencié pour faute grave le 28 novembre 1986 après mise à pied conservatoire ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f000

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

condamnations moyennant un montant de 5 000 francs maximum pour chaque publication ; "aux motifs que "au fond les faits sont établis ; qu'Antoine B... qui n'a consenti aucune délégation de pouvoirs à ses chefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

établies par la société contraignaient le salarié à partir de son domicile et à y retourner dans des temps lui permettant de relier les différents sites et de réaliser son travail, faire le point avec le chef

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Y..., chef de rayon et pharmacien de formation ; que, par ailleurs, au rang des produits pouvant être vendus hors pharmacies, à condition d'être cédés en l'état, figurent des gélules de mélisse, d'olivier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

A titre d'exemple un de vos collaborateurs a mis en place une tête de gondole de Storage comme convenu selon votre demande auprès du chef de rayon, qui l'a félicité sur la réalisation.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean-Paul X..., alors employé par la société AUCHAN en qualité de chef de rayon charcuterie traiteur, après avoir été promu à ce poste au mois de janvier 2011.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010345

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., délégué du personnel du collège encadrement, qui occupait précédemment un emploi de "chef de département" dans le magasin Montlaur s'est vu proposer un emploi de chef de rayon stagiaire dans le même

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb16

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

pourtant longuement invitée, si en tolérant pendant plusieurs mois de tels dysfonctionnements et en s'abstenant d'en avertir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le chef

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c5046e

Cassation

13 mai 1982

13 mai 1982

UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE LES SUPERMARCHES ASSOCIES DE L'ILE-DE-FRANCE A PAYER A M ROGER X..., CHEF

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Le 15 janvier 2007, il accédait au statut cadre et occupait, au sein de différents établissements, les fonctions de chef de rayon, chef des ventes, chef de secteur -statut cadre, échelon 2, coefficient

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c5018c

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

AVAIT REFUSE, LE 4 JUIN 1980, LA PROMOTION AU POSTE DE CHEF DE RAYON SANS QUE SON CONTRAT EUT ETE CONSIDERE COMME ROMPU DE CE FAIT, ET QU'ELLE AVAIT RECU JUSQU'AU MOIS D'OCTOBRE SUIVANT UN SALAIRE INFERIEUR

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