AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[I] occupait en dernier lieu les fonctions de Chef de Projet, indice 130 de la convention collective de la métallurgie. Par courrier du 16 décembre 2013, la société a notifié à M.
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Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires
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Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires
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Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires
30/05/2025
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30/05/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01206
5 juillet 2017
5 juillet 2017
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2015), qu'engagé en 1986 en qualité d'ingénieur et, en dernier lieu, de chef
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