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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] occupait en dernier lieu les fonctions de Chef de Projet, indice 130 de la convention collective de la métallurgie. Par courrier du 16 décembre 2013, la société a notifié à M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

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Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/04/2026

Voir →

Radiations

Mélissa Lamy - Chef de projet

SIREN 918189648Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01206

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2015), qu'engagé en 1986 en qualité d'ingénieur et, en dernier lieu, de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01124

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée le 1er août 2012 par la société Uzétienne d'administration d'entreprise en qualité de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

L'évolutivité constituait au demeurant la nature même de son poste, les termes de son contrat disposant que ses fonctions de chef de projet 'sont par nature évolutives et pourront être modifiées par la

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761753

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Jean X... un arrêté ministériel en date du 31 décembre 1982 conférant la qualification de "chef de projet" à quatre-vingt treize fonctionnaires du ministère de l'économie des finances et du budget affectés

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426650

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-46 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Acomis le 5 novembre 2001 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00435

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[Y] a été engagé, le 12 janvier 2009, par la société Laboratoire informatique de technologies d'intégration de systèmes (la société) en qualité de chef de projet aux termes d'un contrat de travail à temps

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Après avoir été nommé en 2001 chef de projet puis en 2003 directeur de projet, il exerçait à compter du 1er janvier 2006, les fonctions de directeur associé et selon avenant du 17 juillet 2012, relevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01624

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

apte le 21 octobre 2013 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie et suite à sa demande de mutation dans un autre service, elle a rejoint, le 13 janvier 2014, le service Copssi en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

les fonctions de chef de projet senior dans le cadre d'un contrat temporaire de quatre mois à compter du 7 août 2009 prolongé jusqu'au 31 mars 2010, puis jusqu'au 30 juillet 2010 ; que souhaitant revenir

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

[N]) a été engagé par la société AXALTO à compter du 1er mars 2005, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

arrêté ministériel du 16 avril 2015 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 1er septembre 1989 par la société MPO France, occupait en dernier lieu des fonctions d'assistante chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00282

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

2020) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 juin 2018, pourvoi n° 16-22.502), Mme [F], engagée par la société CB'Associés, aux droits de laquelle se trouve la société CB'A Paris, en qualité de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] a été engagée par la société CB Associés, aux droits de laquelle se trouve la société CB'A Paris, en qualité de chef de projet junior, à compter du 12 novembre 1990.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C..., engagé en qualité de chef de projet le 23 septembre 2008 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

C..., engagé en qualité de chef de projet du 17 janvier 2008 au 15 octobre 2010 par la société Agarik, ainsi que le syndicat Fédération des employés et cadres CGT-FO ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838953

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

deux lettres en date du 4 mars 1991 et du 28 mars 1991 par lesquelles le président du directoire du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) a mis en cause son élection comme chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Versailles a ordonné le repositionnement du salarié au coefficient 2.3 position 150 de la convention collective Syntec et la mise en place des mesures nécessaires pour établir un plan de formation « chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01224

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

de projet livraison à domicile et développement nouveaux services et de manager de région alimentaire étaient nécessairement « différentes » de celles occupées sur le poste de chef de projet Monop Street

Source officielle