l'espèce, pour déclarer sujette à redressement pour travail salarié dissimulé l'aide non rémunérée apportée durant une journée des soldes par trois parentes proches de la gérante d'un commerce de chaussures

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emilio X... à trois amendes ; "aux motifs que "le dimanche 1er décembre 1996 étaient employés dans le magasin à l'enseigne "La Halle aux Chaussures

de sport, chaussures de rugby, crampons de chaussures de rugby, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), souliers de sport" et a fixé au 13 octobre 2008 la date d'effet de la déchéance

[I] pour désigner les articles orthopédiques, orthèses et appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Marlen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

l'entreprise de juin à octobre 1984 en exécution d'une mission d'observation d'un cabinet d'organisation ; en outre, s'est contredite en ce que s'il existe une disposition de la convention collective de la chaussure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, Etablissements André X..., dont

La Chausseria, société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société romanaise de chaussure

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a signé, avec la société Minelli, un contrat de franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale de la Chaussure, société en nom collectif, dont le

donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Besson chaussures

Halle de la chaussure", dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auclair, société à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne "Besson chaussures", dont le siège

X... a été engagé par la société des usines Chausson, aux droits de laquelle est venue ultérieurement la société Chausson System, le 16 octobre 1962; qu'il a occupé à compter de février 1988 les fonctions

; chaussons ; chaussures de plage ; sous-vêtements ; Cache-maillots ; Maillots de bain ; Maillots de bain pour femmes et pour hommes ; Maillots de bain pour enfants ; Gaines [sous-vêtements]; Vêtements

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle aux chaussures

résulte des pièces de la procédure que l'infraction reprochée à Bruno X... est constituée ; "et aux motifs propres qu'un procès-verbal a été dressé le dimanche 31 août 1997 au magasin "La Halle aux Chaussures