italien dont le siège est à Vedano (Italie) ; qu'au cours du trajet, sur une aire de stationnement de l'autoroute italienne en direction de Milan où il a dû s'arrêter en raison d'une crevaison, le chauffeur

d'homicides involontaires et atteintes à l'intégrité de la personne, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur, a embauché le 25 février 1994 Serge Z... en qualité de chauffeur

promotion radiophonique du service [3], faussement présenté comme licite ; - complicité par aide et assistance de l'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi reproché à soixante-six chauffeurs

avril 2001 les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une réunion pour le 27 avril suivant, dont l'ordre du jour était l'examen d'un document intitulé "annexe spécifique aux chauffeurs

X..., chauffeur de la société GT Location, dont Eric Y... est le président directeur général, a été contrôlé le 27 juillet 1996 au péage de Saint Selve, qu'il n'a pas pu présenter les disques chronotachygraphes

» et que « la seconde que nous louons également est louée sans chauffeur et donc de notre responsabilité.

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric A... coupable de non-présentation des feuilles d'enregistrement relatives aux journées des 11, 14, 15 et 16 avril 1997 (chauffeur

qu'il puisse être soutenu que, dans ce dernier cas, il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer

X... engagé le 14 février 1978, en qualité de chauffeur de poids-lourds par la société Environnement Services, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief

salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; qu'il manque à cette obligation dans le cas où un chauffeur

agi de sa propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur

qu'il n'a pas été davantage établi qu'il avait frauduleusement obtenu et utilisé les cartes magnétiques qu'il a lui-même remises aux policiers à cette occasion ; que sa complicité avec un ou des chauffeurs

la demande de la FNAT au motif qu'elle n'établissait pas son préjudice, la cour d'appel viole l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'exercice illégal de l'activité de transport relevant des chauffeurs

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2014), qu'engagé à compter du 1er août 2010 par la société Ulysse en qualité de chauffeur

aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs

précités, se contentant d'affirmer sans le prouver qu'ils ne seraient pas chauffeurs grands routiers afin de combattre le constat contraire fait par l'inspecteur du Travail" (arrêt attaqué, p. 3, 5) ;

c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur du chargeur

.) ; qu'à l'intersection suivante, Martial Z... s'arrêtait au feu rouge devant le taxi, descendait de son véhicule, se rendait auprès du chauffeur de taxi auquel il exhibait sa carte professionnelle, lui