U... et par le cautionnement hypothécaire de la SCI DE LA PLANCHARDERIE portant sur un immeuble situé à [...] (41) lieudit "[...]" et "La Plancharderie".

novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à l'EURL Capillarium (la société) une ouverture de crédit garantie par la caution

Y..., AUX MOTIFS QUE l'action de la SCI La Molière tend à l'annulation du cautionnement hypothécaire consenti au profit de M.

[U] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [D] [W], notaire.

[F] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [C] [Z], notaire.

[L] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [C] [V], notaire.

France" a poursuivi la vente d'un lot dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à Mme Y..., en vertu d'un acte de cautionnement hypothécaire, passé en la forme notariée le 30 avril 1986, prorogé selon

A..., un crédit (garanti par la caution hypothécaire de son dirigeant), dont le montant a été immédiatement versé sur le compte de M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière les Bouleaux s'est, le 6 août 1968 constituée caution hypothécaire des époux X...

personnel du 18 avril 2005 et 400 000 euros au titre du cautionnement hypothécaire du 16 mai 2006, et en ce qui concerne Madame Martine Y..., épouse X..., à 400 000 euros au titre du cautionnement hypothécaire

de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse), de lui payer une certaine somme ou, à défaut, de délaisser les immeubles hypothéqués, en exécution d'un engagement de caution

X... et Mme Y..., "et d'une caution hypothécaire", constituée par Mme Y... seule, l'arrêt, qui a appliqué la clause excluant tout engagement personnel au seul cautionnement hypothécaire et a répondu par

Ces crédits ont été garantis par la caution hypothécaire de Mme D..., portant sur un bien immobilier situé à Wattignies, propriété de celle-ci et de M. C.... 2. Après avoir délivré à M.

(les SCI), cautions hypothécaires et détentrices des biens saisis ; qu'avant l'audience éventuelle, les SCI ont sollicité un sursis à la vente en raison "d'une contestation sur l'exigibilité de la créance

dans le cadre de la procédure prévue par ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant consenti à la société La Cigale un prêt, garanti notamment par les consorts X... qui s'étaient portés cautions

grief à l'arrêt d'avoir annulé le commandement délivré les 23 janvier 1996 et 3 mai 1996 et la procédure de saisie subséquente, alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement pris par la SCI, simple caution

Attendu que, par ordonnance du 30 septembre 1985, qui n'a fait l'objet d'aucun recours, le juge des tutelles a autorisé Mme X... à consentir, pour le compte de sa fille mineure, Véronique, un cautionnement

courant ont été présentés à l'encaissement le 26 août et rejetés faute de provision et que Mme Buzin n'a pas exécuté l'engagement qu'elle avait pris dans l'acte de décharger les époux Parriaux d'une caution