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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e4cd580146773ef447
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... épouse X... Z..., demeurant ...
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201698_20230403
3 avril 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
ORTA_2201754_20221117
17 novembre 2022
6079b1489ba5988459c517d0
24 mai 1989
matière de préparations magistrales le remboursement est de principe, l'exclusion devant faire l'objet d'un arrêté spécial ; que le vide réglementaire en ce qui concerne le coût maximum des produits en cause
civ1
60794bf39ba5988459c4453e
9 décembre 1980
EST RESPONSABLE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A CONDAMNE CASTET A PAYER A GER LA SOMME DE 2 500 FRANCS POUR LES FRAIS IRREPETIBLES CAUSES
cr
édure suiviec/Michel X
61372547cd5801467741c6b7
1 octobre 1991
AU NOM DU Z...
6079b2179ba5988459c55b96
26 février 1976
INEXCUSABLE DE LA SNCF, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QUE MEME SI LA CHUTE DE RIVIERE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR SON ELECTROCUTION, CE QUI N'AVAIT PAS ETE ETABLI, CELLE-CI AURAIT EU POUR CAUSE
60794bdd9ba5988459c442b1
12 février 1980
AVAIT POUR CAUSE, NON LA VENTE DU DOMAINE, MAIS LA REPRISE DE CE DOMAINE, ET QUE, QUELLE QUE FUT LA GRAVITE OU LA PROBABILITE DU RISQUE D'UNE TELLE DEMANDE, RISQUE DONT LE NOTAIRE AVAIT INFORME SON CLIENT
comm
613721c5cd580146773f7194
24 novembre 1992
Pennanec'h, demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
613721e4cd580146773f885e
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6079b0b99ba5988459c4fcc1
4 juin 1980
EMPLOI, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME, SANS SE CONTREDIRE, QUE LES MODIFICATIONS A SES CONDITIONS DE TRAVAIL N'AVAIENT PAS ENTRAINE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ET QUE SON LICENCIEMENT QUI AVAIT POUR CAUSE
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304826_20230424
24 avril 2023
B met en cause non pas les agissements ou décisions d'une autorité administrative mais une décision juridictionnelle rendue par le tribunal pour enfants de C.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176020
28 juillet 2004
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrent droit à pension : (...) les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; que dans le cas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215909_20220804
4 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article
ORTA_2301254_20250122
22 janvier 2025
6079d36c9ba5988459c59127
6 février 1978
QU'IL N'AURAIT PU S'ABSTENIR DE RECOURIR A SON COMPTE POUR SATISFAIRE A SES OBLIGATIONS PERSONNELLES ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE CHARGEE DE L'ENCAISSEMENT ETAIT MISE EN CAUSE
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500561_20250611
11 juin 2025
Donne défautc/M. Z
6079d3419ba5988459c58121
3 mars 1992
Y... et l'appel provoqué de la société RFI ne remettaient pas en cause et ne pouvaient légalement remettre en cause, le chef du jugement intéressant la société Mischler Sopreca, quand bien même ils auraient
61372245cd580146773fb99a
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de Thouars, comptable
civ2
607940d59ba5988459c3f27a
8 avril 1970
DETERIORATIONS QU'IL AVAIT SUBIES, ET QUE CETTE OBLIGATION ETAIT EN RELATION DIRECTE AVEC LE PREJUDICE SUBI PAR LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, ALORS EN PREMIER LIEU QUE L'OBLIGATION D'ALIGNEMENT AURAIT EU SA CAUSE