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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61625c98d64a6b1f51487744
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de visite réservé pour le père et droit de visite médiatisé pour la mère ; que les droits de visite sont ensuite devenus libres pour être de nouveau médiatisés avant d'être suspendus ; Que les carences
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100064
18 janvier 2012
18 janvier 2012
précédemment ordonnée par le conseiller de la mise en état ; que les enfants vivent une scolarité normale et ne rencontrent pas de difficultés sur ce point au vu des bulletins scolaires produits ; que les carences
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9433
3 avril 2024
3 avril 2024
pour des passages à l'acte agressif avec crise clastique itérative et des troubles à l'ordre publique sous tendue par une intolérance à la frustration et une impulsivité correspondant à un profil de carence
Source officielle1ère chambre
DTA_2504617_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’après avoir été élevée par une voisine de sa naissance à 2014 et en raison de carences éducatives et de violences de la part de son père et de sa mère, la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'édiction du refus de renouvellement de son titre de séjour dès lors qu'il justifie avoir contribué à l'entretien et l'éducation de ses enfants depuis leur naissance et que ce n'est qu'en raison des carences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506143_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les enfants ont été placés en famille d'accueil en raison des carences éducatives de la mère. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
Les experts ont constaté que les carences éducatives subies dans son enfance ne lui permettent pas d'être mature.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
relevé tout aussi objectivement que la mère s'abstient de rapporter la preuve pertinente que les enfants ne seraient pas éduqués et assumés correctement par leur père où que ce dernier présenterait des carences
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100498
13 mai 2015
13 mai 2015
depuis août 2009 et n'a donné aucune nouvelle au service de l ¿ Aide Sociale à l'Enfance depuis avril 2012. » « Ainsi, c'est par une exacte appréciation des fragilités psychiques de la mère, de ses carences
Source officielleChambre DALO
DTA_2305421_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
Ses cinq enfants ont tous bénéficié de mesures éducatives, et ont dû pour certains être placés. Elle n'est pas accessible à un travail éducatif, toute tentative ayant été vouée à l'échec.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d487
13 décembre 2010
13 décembre 2010
l'autorisation des deux parents pour des voyages à l'étranger) du fait d'un exercice de l'autorité parentale censé être conjoint et du désintérêt total de Mme Y... à l'égard de celle-ci, - du fait des carences
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la situation de l'enfant [P], placé auprès de l'ASE depuis de nombreuses années, comme les autres enfants de la fratrie, met en évidence un défaut de collaboration des parents à la mesure et une carence
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874dd
1 juin 2004
1 juin 2004
Il reconnaît avoir conservé les passeports des enfants par crainte que son épouse, de nationalité tunisienne ne reparte en TUNISIE et conteste être en possession des carnets de santé des enfants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206290_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il est constant que ces dernières sont prises en charge G le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Bas-Rhin en raison de l'extrême précarité de la requérante et des défaillances éducatives
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il est d'ailleurs significatif de constater que dans le dernier état de ses écritures, Madame X... n'invoque aucune carence éducative précise ou particulière à l'encontre de Monsieur Y..., mais se borne
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
MOTIFS Sur les demandes relatives à l'enfant Attendu que chacune des parties s'emploie à démontrer des carences éducatives de l'autre dans la prise en charge de leur enfant commun pour revendiquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
pièces qu'il produit, notamment en cause d'appel, qu'étant mineur il a fait l'objet de placements judiciaires ordonnés par le juge des enfants en raison d'un « contexte d'instabilité conjugale et de carences
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
23 août 2016
De multiples attestations témoigneraient au contraire des carences éducatives du père, lequel en aurait tellement conscience qu'il n'aurait jamais demandé la garde de sa fille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01814_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
confiés au service de l'aide sociale à l'enfance depuis les mois qui ont suivi leur naissance et qu'ils présentent des troubles graves du comportement et des signes de souffrance psychique résultant des carences
Source officiellePage 6 sur 116