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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10231

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

l'arrêt N° RG 23/03002 rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital

Source officielle

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CC

comm

613722bacd58014677400b26

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Luc Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00194

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

25-13.187 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0b82b27805d4d3c06a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea97

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque française de crédit coopératif, société anonyme au capital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210479

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], et encore [Adresse 2], 2°/ à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et à capital

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7c8c42a2105dbc59b6b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ABR MEDOC La société ABR MEDOC, Société Coopérative Artisanale à responsabilité limitée et à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIRET 81035116300011

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

variable BOULOGNE, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c1302ed4f3671a27f6bbb0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte de commissaire de justice du 16 août 2023, la société coopérative à capital variable Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5eb

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMPTOIR NATIONAL TECHNIQUE AGRICOLE (CNTA), SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104620_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la SICAV (société d'investissement à capital variable) Preim Retail 1, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302877_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61638744947dd77ae6de028b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

FAITS CONSTANTS 1 - La société civile des Mousquetaires - SCM - est une société civile à capital variable, régie par la loi du 24 juillet 1967, codifiée pour partie par les articles L. 231-1 à L. 231

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669062

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

TOTAL DES VERSEMENTS STIPULES AU CONTRAT" ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES MEMES DU CONTRAT DE "LOCATION ATTRIBUTION" CONCLU LE 20 NOVEMBRE 1958 ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202402032 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SCICAS à capital variable COOPERATIVE

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466648.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466650.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466652.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial a demandé au tribunal administratif

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN, société coopérative de crédit à capital

Source officielle