cette décision ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 5 septembre 1996) de les avoir déchus du bénéfice de la loi sur le surendettement et d'avoir constaté la caducité

que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de préavis ; que le 14 novembre 1996, le conseil de prud'hommes a rendu une décision constatant la caducité

[R] fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de saisie-vente du 10 juin 2010, alors, selon le moyen, que la caducité de la décision d'admission à l'aide juridictionnelle lorsque la juridiction n'a

le moyen, qu'en raison du caractère indivisible attaché au jugement de liquidation des biens revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, il appartient au débiteur qui entend faire constater la caducité

L'intimé a demandé le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[O] font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel à l'égard de tous les intimés, alors « que la caducité de la déclaration d'appel formée contre une partie ne produit effet à

La société Locam a assigné en paiement des loyers impayés l'association, laquelle lui a opposé la caducité du contrat de location financière en conséquence de la résolution du contrat de maintenance.

et dit n'y avoir lieu à relever la société Codis de cette caducité. 5.

La société [Adresse 2] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée ayant prononcé la caducité de son appel, alors : «1°/ que les règles de forme auxquelles est subordonné l'exercice d'une

Y... de sa constitution et de ses conclusions au fond, la caducité de la déclaration d'appel de M.

[V] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la déclaration d'appel du 23 juillet 2018, alors : « 1°/ que dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

, par voie de conséquence, du contrat de location ; que le constat d'une simple résiliation unilatérale n'est pas suffisante pour entraîner la caducité du contrat de location financière ; qu'en affirmant

de la caducité de l'autorisation de lotissement la caducité des droits de la société Inimex, et qui constate que le titre de la société la Galiote-Port la Royale trouve lui-même son fondement dans l'autorisation

Se prévalant de l'indivisibilité des deux ventes, la SCI Anteros et Mme [T] ont assigné la venderesse et les sociétés civiles professionnelles de notaires en caducité de la première vente du 11 mars 2010

tribunal judiciaire de Belfort pour fixer la date de l'audience d'adjudication, déterminer les dates de visites du bien et désigner un huissier chargé d'assurer ces visites, alors : « 1°/ que la caducité

du jugement du 13 février 2018 et sans exposer quels motifs auraient justifié que la caducité fût rapportée ; que l'arrêt infirmatif attaqué ne comporte pas non plus de chef de dispositif confirmant,

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le compromis signé avec un tiers était devenu caduc

[C] [T] est la contrepartie des délais accordés par la banque ; la sûreté fait partie intégrante de l'accord devenu caduc dont elle constitue un élément indissociable" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher