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512 796 résultats pour « cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00103

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] a été engagé en qualité d'acheteur cadre autonome par la société Accor à compter du 1er mars 2011. 2. Le 17 mars 2016, le salarié a été licencié. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

B..., directeur, je décide de nommer quatres cadres dirigeants et un cadre pour encadrer trente-quatre temps plein », tendent à démontrer que l'action de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d3

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

se plaint la partie civile n'ont pas entraîné une incapacité inférieure à huit jours, ce qui en ferait une infraction contraventionnelle mais elle allègue que ces violences sont de nature délictuelle car

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb7

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... et Xavier X... coupables d'escroquerie ; "aux motifs que "des recherches effectués par les enquêteurs dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8e

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

l'audience de la Cour, le 5 janvier 2004, les prévenus comparaissaient assistés de leurs conseils ; celui de Bernard X... sollicitait le renvoi de l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409131

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

cette société, après avoir rappelé que ses activités en Haute-Loire se déroulaient sur trois sites différents, Riotord, Beauzac et Chambaud, avait exposé que la fourniture de véhicules de fonction aux cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200522

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le demandeur doit l'être également ; qu'en l'espèce, en jugeant que Mme [Y], absente à l'audience d'appel, aurait été régulièrement convoquée car

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00555

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] et [K], ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer leur action « en responsabilité » irrecevable car prescrite depuis le 21 mars 2013 et de déclarer sans objet ou mal fondé le surplus des demandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00193

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

de son contrôle judiciaire ; qu'en déclarant irrecevable, car tardif, l'appel formé par l'exposant contre l'ordonnance de renvoi quand ladite ordonnance n'avait jamais été régulièrement notifiée à Monsieur

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?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265705

administratif

16 décembre 1966

16 décembre 1966

CETAT36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS -Notion de corps "homologues".

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137222fcd580146773faeeb

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

dommages-intérêts pour formation insuffisante et absence de contrôle à l'issue de celle-ci, alors, selon le moyen, en premier lieu, que ses changements d'emploi et de résidence, intervenant dans le cadre

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soc

613721cecd580146773f7889

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

A l'expiration de ce délai, si le cadre n'a pas répondu, il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions (28) ; le refus motivé d'accepter le déclassement ou le déplacement dans une autre

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd79f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... au régime des cadres, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 27, et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et alors, d'autre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01255

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la demande de requalification du statut de cadre dirigeant en statut de cadre est prescrite, de dire que le salarié avait bien le statut de cadre dirigeant,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00974

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, était néanmoins fondée à obtenir la qualification de cadre, que l'ensemble des enseignants permanents de l'ESC de Dijon a le statut de cadre, sans constater qu'un seul de ces enseignants permanents ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00973

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, était néanmoins fondée à obtenir la qualification de cadre, que l'ensemble des enseignants permanents de l'école a le statut de cadre, sans constater qu'un seul de ces enseignants permanents ne remplit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00811

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

X... n'avait pas la qualité de cadre dirigeant » ; ALORS, D'UNE PART, QUE sont considérés comme cadres dirigeants, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X..., la fouille de son véhicule dans le cadre d'une enquête préliminaire est irrégulière, les enquêteurs ayant agi en la forme préliminaire, sur la base d'un simple renseignement anonyme, insuffisant

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CC

soc

613724d9cd58014677418db4

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

du 8 octobre 1982 et 17 de la convention collective des cadres des magasins populaires de la même date, les cadres dont le jour habituel de repos coïncidait avec un jour férié bénéficiaient d'un jour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A compter du 1er janvier 2013, il a été recruté directement par la société Terminal des Flandres dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage. 3.

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