de conversation même animée, les éclats de rires et les bruits de plongeons dans la piscine ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage, dans un environnement où il est fréquent de trouver

conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait le corps du cyclomotoriste : - en premier lieu, ainsi qu'il le reconnaît il a senti un frottement, un bruit

au regard de l'article 544 du Code civil et, derechef, privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, en énonçant que, "s'agissant du bruit

exploitant forestier scieur, cette appréciation était en contradiction avec les propres constatations de l'expert, d'où il résultait que l'activité principale de l'intéressé était la production de bois brut

qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987 que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées en fonction du salaire annuel brut

en violation des articles L.651-3 et D.651-3 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'en vertu de ces dispositions, les entreprises de négoce en gros des combustibles dont la marge brute

[B] [K] [J] a été poursuivi du chef d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en sanction d'agissements commis lors d'un rassemblement public organisé

que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de la masse des salaires bruts

immobilisé représente 61,24 % du montant de l'actif brut à la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2007, ce qui démontre que le critère de l'actif brut immobilisé est rempli, et en déduit que l'administration

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 août 2020), Mme [M] est propriétaire d'un terrain donné en location à la société de l'Avenue Bruat et du front de mer, qui y a fait édifier un immeuble soumis au statut

résultait que les mesures concernant l'ensemble des effectifs de l'entreprise mettaient en cause les conditions de travail des salariés et notamment les espaces de travail, les open-spaces, le bruit

cochléaire irréversible et ne s'aggravant plus après cessation de l'exposition au risque, le diagnostic devant être confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de 6 mois à un an après l'exposition aux bruits

cours des six mois précédant la rupture du contrat de travail, y compris les primes et avantages alloués en sus du salaire de base ; qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut

antérieures, définies dans la lettre MBRI datée du 24 septembre 1992" ; que cette rémunération complémentaire, assise sur les résultats financiers de 1997, lui ayant été refusée au motif que la marge brute

francs en 1989 et à 118 812 francs en 1990 ; et alors, d'autre part, que, ainsi qu'il résultait des chiffres invoqués par la société et admis par la cour d'appel, l'évolution de la masse globale brute

de 16 769,15 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2000), de l'avoir condamné à payer au salarié, en application de l'article L. 122-32-7, alinéa 1er, du Code du travail, une somme calculée sur la base du salaire moyen brut

à la demande, prévoyait le versement mensuel d'une certaine somme, que ce versement ne pouvait s'entendre que d'une perception effective, et que la cour d'appel en ne fixant pas la nature, nette ou brute