avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 septembre 1996 et 18 mars 1997), que la société Mondin, qui avait vendu, avec clause de réserve de propriété, des bovins

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

X..., éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire

Y..., étaient en relation d'affaires pour l'achat et la revente d'animaux de boucherie ; que chaque animal acquis par la société GBST préalablement doté, s'agissant de bovins, d'un numéro de travail à

constaté que l'acquéreur d'un de ses taureaux reproducteurs avait obtenu de l'association [2] ([2]) les résultats d'examens vétérinaires déclarant son cheptel indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine

X... produisait un extrait du bottin téléphonique d'où il résultait que les enfants du couple, devenus majeurs, vivent séparément hors du domicile de leur mère; que, pour allouer à la femme une somme

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Entreprise Bodin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum de 50 mètres entre un bâtiment abritant des bovins

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1996), que la société Safef Industrie (société Safef) a vendu des bobines

provisoire rendue le 26 novembre 1997 ; "que, si les infractions poursuivies ont été commises au cours des années 1993 et 1995, c'est-à-dire jusqu'à la date à laquelle toutes les importations de bovins

B..., entendu par les services de gendarmerie, a admis mettre ses bovins depuis plusieurs années sur la propriété, sise sur la commune de [...], et rémunérer pour cela M.

rejetées dans l'environnement ; - ces faits allaient à l'encontre de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages bovins

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 septembre 2018), le groupement agricole d'exploitation en commun des Tesnières (le GAEC) a débuté une activité d'engraissement de bovins à la fin de l'année 2011.

civile ; " aux motifs qu'il est constant que, dans le cadre de l'adjudication du 10 décembre 1991, la SAB, adjudicataire pour 600 tonnes de carcasses de boeuf et 400 tonnes de carcasses de jeunes bovins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en déclarant régulière la signification faite par procès-verbal de recherches bien que, aux termes de l'acte, l'huissier, mise à part la consultation du bottin

prononcé de deux sanctions de nature identique ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, où il appert que, pour avoir signé de faux documents officiels et enfreint la réglementation relative à la certification des bovins

En l'espèce, la société CORSICA BOBINAGE est le vendeur et l'installateur du groupe électrogène.