V] une atteinte excessive à son droit de propriété en ce que cette mesure aurait pour conséquence de le contraindre à céder ses parts et actions afin de respecter ses obligations tout en évitant le blocage

SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, La cause grave est constituée par un arrêt maladie de la part de Maître [J] et d’un blocage

[N] [X] font notamment valoir que l’absence de désignation d’un légataire universel empêche toute délivrance de legs et crée une situation de blocage, en raison du silence de certains héritiers.

dans le délai de six mois imparti par arrêt rendu par la même chambre le 8 juillet 2003, les diligences nécessaires à la suite de la mise en redressement judiciaire le 24 mars 2003 de la société France Bloc

l'homologation dudit avenant ; qu'il suit de là que le directeur régional de la concurrence et de la consommation ne pouvait légalement faire porter ses décisions des 8 septembre 1982 et 13 octobre 1982 de blocage

opératoire et la gestion du personnel ; qu'en juin 1994, Mme X... a écrit au directeur de la clinique qu'elle n'acceptait pas que la surveillante chargée du bloc opératoire ne soit plus placée sous sa

ou debout ;que Martine Y... ne justifiait nullement de cette impossibilité de rester plus de quatre heures en poste assis ; que les seules séquelles dont demeurait atteinte Martine Y... étaient le blocage

contre la société BTP, alors : « 1°/ que le liquidateur fondait sa demande indemnitaire sur la faute commise par la banque en procédant d'office, bien avant l'introduction de l'action en justice, au blocage

Y... avait subi un blocage de carrière, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que la présence d'un autre

La SCI et la société Olpri font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'ordonner à la société Langrest de mettre immédiatement et durablement un terme au blocage de la servitude de passage et de l'accès

au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris de la poignée extérieure de la fenêtre fracturée et du blocage

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, qu'il résulte des constatations des premiers juges qu'il n'était pas possible de déterminer avec certitude si la responsabilité du blocage

légitime qu'un dossier concernant le fils d'une conseillère régionale puisse être mis de côté pour étude par les autorités compétentes au sein de la région, sans que cela indique la volonté, par ce " blocage

... de terminer sa manoeuvre en toute sécurité, si Eric X... n'avait pas roulé à une vitesse largement supérieure à celle autorisée, et même à celle indiquée par lui, ce qui découle, d'une part, du blocage

du chantier » sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le blocage du chantier dû au fait de cette société n'avait pas pour origine l'oubli par M.

considérations des appelants quant au bien fondé des ordonnances des 15 avril 2016 et 7 juin 2018, leur opposition à leur exécution que commande pourtant leur caractère irrévocable, aboutit à une situation de blocage

Se plaignant du blocage par M.

accusation X... des chefs de viol et d'agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que le médecin, profitant sciemment de la situation d'isolement de sa patiente, qu'il connaissait, mais également du blocage