sans avoir désigné expressément le bénéficiaire de son capital décès ; que la société Médéric prévoyance a recherché l'épouse de Patrick X..., Anne Y..., laquelle était décédée avant d'avoir déclaré son

publique, délits commis à compter du 27 juin 1996 ; "au motif qu'en l'état, il échet simplement de constater que les charges sont suffisantes à l'égard des trois pharmaciennes mises en examen de n'avoir

E..., dont la filiation paternelle était concernée, était décédé au jour où elle statuait ; qu'elle a relevé, d'autre part, que ses descendants ne soutenaient pas avoir subi, personnellement, une atteinte

X... d'avoir la qualité d'associé de la société Blondinière ; Attendu que pour juger que M.

pris de la violation des articles R.233-50, R.233-77 du Code du travail, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Z... coupable d'avoir

retenu que les dispositions nouvelles s'appliquaient à tous les conjoints dont l'auteur est décédé à compter du 1er mars 1994, alors, selon le moyen : 1 ) que les accords ayant pour objet exclusif

la société a contesté cette décision et a demandé que celle-ci lui soit déclarée inopposable ; Que la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir

Périer, avocat de la société Babcock Wanson, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir

maison d'habitation leur appartenant, adjugée au profit de M. et Mme Y... à l'issue de poursuites de saisie immobilière ; que les adjudicataires ayant fait délivrer à M. et Mme X... un commandement d'avoir

X... a précisé qu'auparavant, il avait décidé par lui-même d'aménagements et de modifications diverses ; qu'il a indiqué aussi avoir été averti de ce que le navire ne pouvait être "polyvalent" ; qu'après

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention précitée constitue une convention de résiliation amiable du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte par lequel l'employeur

Y... étant décédé, ses héritiers ayant repris l'instance d'appel engagée contre ce jugement, puis s'en étant désistés, une ordonnance constatant l'extinction de l'instance a été rendue ; que déclarant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pierre X..., chauffeur-livreur au service de la société Comptoirs modernes économiques, est décédé le 8 février

O..., médecin-chef, et au sein duquel travaillait Mme V..., interne en septième année d'études de médecine ; que le 28 septembre 2010, il a été décidé de remplacer l'anticoagulant injectable par la prise

X..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ de Mme Bérangère, Louise X..., veuve A..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., tous deux venant aux droits de leur soeur Mme Léonie X..., veuve Z..., décédée

X... a déclaré s'être réveillé vers 11 h 45, il a toujours affirmé avoir aperçu A...

Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Des membres de la famille de [Y] [J], décédée lors de cet accident, se sont constitués parties civiles. 4.