Dominique X... [...]

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

[X] PÈRE ET FILS Domaine du Grand Bussy CHAUDOUX - 18300 VERDIGNY Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES

[K] PÈRE ET FILS Domaine du Grand Bussy CHAUDOUX - 18300 VERDIGNY Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES

APPELANTS : Monsieur [M] [N] [V] [K] né le 25 Avril 1963 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Coralie SALARDAINE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au

Marc X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON, l'avocat de la partie ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.471 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Domino Dauphiné

Dominique JACQUES, Président Madame Bernadette AUGE, Conseiller Madame Lucile BLIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle ROMAN.

Jacques, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat des consorts [O], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkéa banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.

représenté et assisté par Me Nadine J..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur D...

A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.472 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Domino Dauphiné

AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE ASUSRANCE MALADIE HAUTE-GARONNE, ès-qualités d’assureur de Mme [U] [Y] (n°SS [Numéro identifiant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me

Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. dominique X...

LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me JOUANIN, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction